• JUSTICE CORROMPUE

     

     

     

    Quel est ce pays où la Justice est corrompue ?... Sommes-nous sur un lointain continent ? Non, pas du tout. Simplement en France. Ah ! Douce France… Comme elle est loin cette image d’Epinal qui nous montrait un pays où il faisait bon vivre et où l’on croyait encore à une Justice juste et équitable…

     

    J’ai honte de cette France actuelle où la Justice est à deux vitesses : une justice pour les riches, on leur donne raison systématiquement, on les encense (évidemment, ils paient leur(s) avocat(s), ils le peuvent !) et une justice pour les pauvres. Eux, ils perdent à coup sûr, ils ont tous les tords, car ils ne peuvent payer leur(s) avocat(s). Pour la plupart d’entre eux, ils bénéficient de l’aide juridictionnelle alors forcément, comme l’Etat paie à leur place, on ne va en plus leur donner raison ! Non mais des fois…

    Moi, je fais partie des petites gens, de ceux qui n’ont rien ou pas grand-chose, de ceux qu’on réprimande quand ils ouvrent leur gueule, de ceux qui n’ont jamais raison devant un juge, de ceux qui ont tous les tords même lorsqu’ils ont raison… Il en est ainsi dans « notre » pays. Est-ce encore le nôtre ? Plus vraiment…

     

    J’ai honte de cette France-là… Shame on you !

     

    Vraiment cela m’attriste d’être française dans la société d’aujourd’hui qui devrait être, au XXIe siècle, civilisée, évoluée, intelligente, compatissante envers les mal lotis ; et bien c’est tout le contraire, braves gens de France. Il faudrait peut-être se réveiller, vite ! Au rythme où vont les choses ces temps-ci, je me demande s’il n’est pas déjà trop tard…

     

    J’ai honte de cette France-là… Shame on you !

     

    Quel est ce pays où tout fout le camp, où tout ce qui faisait la grandeur de la France a disparu ou est en train de l’être… Franchement, je crains pour l’avenir car il n’est pas réjouissant du tout. C’est ça que nous lèguerons à nos enfants ? Cadeau empoisonné, ça oui !

     

    Honte à toi, France !

     

    Signé : Le Petit Soldat


  • Commentaires

    1
    hanto
    Samedi 19 Février 2011 à 08:10
    Du
    Voir des juges, des avocats manifester m'amuserait presque si je n'avais que les souci de dérision...que leur dite cause soit la séparation des pouvoirs, élément de base à l'essai d'une démocratie, ou la suppresssion annoncée du juge d'instruction... L'évidence aujourdhui n'est pas tant d'une "justice" selon l'argent, mais d'une "justice" selon le corps auquel on appartient ou non, selon les arrangements, les consignes en amont... Avocats baratineurs ne vous défendant pas contre notaires, ne soumettant pas au juge votre argumentation en droit, en fait...Soucieux de vous faire payer pour leur dite compétence, inaptes à faire ce qu on leur demande tant le procés doit être fait "selon". juges de dites instruction ne respectant pas la procédure pénale et vous prenant pour un c..., juges écrivains de piètre talents ne répondant pas à votre requête, moins encore au droit, faisant valoir n'importe quoi et comment, pour seulement vous opposer un non lieu. procureurs agissant "à la botte", classant en masse les plaintes de simples citoyens quelle que soit leur qualité, raison, évidence. Que ces gens se plaignent d'un défaut de temps, on rira en vérité quand il vous faut subir, arguer et recevoir d'autres batons en retour censés vous faire comprendre qu'il est vain et "danger" de se plaindre contre des hommes en cravate. en ajouter encore sur des élus maires vendeurs de maison capables de faux pour seulement ne pas respecter leurs obligations de garantie de construction??? ainsi une france sans grande compétence, intégrité, raison qui prétendrait nous faire avancer? Ces gens là sont à éviter, contrôler. Il ne convient ni de les engraisser, ni de leur faire confiance, la grande majorité de ceux là est opportuniste, matérialiste, corrompue, intéressée, douée pour le mensonge, le faux, la manipulation et la spoliation tant on les y encourage, tant le profil de ceux là est la norme recherchée. aux dits citoyens seuls et désarmés de se défendre, de bien le comprendre...
    2
    jacques goguy
    Samedi 7 Mai 2011 à 16:25
    La fin de la démocratie
    J’étais présent le jeudi 5 mai à la Cour d’appel de Poitiers. Pour soutenir la cause du docteur Pinturault, nous sommes des milliers de victimes de cette corporation mafieuse, sur 100 magistrats 99 devraient être en prison. Plainte contre les magistrats qui étaient en poste à Bressuire. J’accuse, les magistrats Delextrat, Stroda, le procureur de la république en poste à Bressuire en 1999, la juge Vendier, le procureur Cabrol, la présidente Rochereau, le juge Egal, le procureur Bouzigues. • Pour dissimulation de preuves. • D’associations de malfaiteurs. • D’entraves à l’exercice de la justice. • D’entraves à la saisine de la justice. • D’atteintes à l’état civil. • De la soustraction et détournement de biens. • De la corruption passive et du trafic d’influence. • De, concussion. • D’abus d’autorité. • D’abus de confiance. • D’escroquerie. • D’atteinte à la filiation. • De harcèlement moral. Ces faits sont punis par les articles 222-33-2, article 227-13, article 313-1, article 314-1, article 432-1, article 432-10, article 432-11, article 432-15 et 433-4 + 434-9 + 434-14, article 433-18-1, article 434-1, article 434-7-1 et 434-9, article 450-1 du Code pénal. De vol et destruction, dégradations de biens en bande organisée. Article 1382 tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. De l’article 10 du Code civil. Chacun est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité. L’article 4 du même code « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. » La loyauté, qui doit présider au rassemblement des preuves d'une infraction, doit être menée de façon digne et franche. Pour les magistrats, l’obligation de loyauté revêt un caractère absolu. La loi exige du magistrat qu’il soit indépendant, impartial et intègre et lui reconnaît les droits et obligations qui résultent de ces principes fondamentaux, base de la confiance du public, gage auprès de celui-ci de sa dignité autant que de son honneur. Elle implique, pour lui, probité, loyauté, respect de la loi, protection des libertés individuelles, réserve et attention à la dignité d’autrui comme à celle de l’institution judiciaire. Le juge doit éviter toute inconvenance réelle ou apparente dans toutes ses activités professionnelles ou extraprofessionnelles. J'accuse ces magistrats d'être complices de policiers à la retraite qui m'ont conditionné avec des produits pour spolier la fortune de ma famille allemande ; d’avoir souillé la mémoire de ma mère et de mon père, d’avoir falsifié mon état civil, pour ne pas que l’on retrouve l’acte de reconnaissance établie par mon père, preuve de ma filiation. D'avoir soudoyé l'expert en graphologie pour qu'elle établisse un rapport qui ne correspond pas à la réalité, ainsi que ses prises de vue des documents demandés. D’avoir fait disparaitre des documents chez le notaire en 1999, documents en rapport avec ce détournement de fonds. Dans ma première plainte du 26 juillet 1999, elle mentionne des faits graves, que des individus m’avaient drogué à des fins délictueuses, idem ma plainte du 2 avril 2002. Étant sous soumission chimique, mes facultés d’appréciation étaient altérées par les produits ; ces juges avaient pour devoir de me faire passer un examen en toxicologie, ils n’ont rien trouvé de mieux que de m’obliger à passer un examen psychiatrique, afin de me culpabiliser et me faire passer pour un débile mental, cela prouve leur complicité avec les organisateurs de ce détournement de fonds. Cette déclaration d’héritage est passée aux impôts, aucun contrôle n’a été effectué. De très gros chèques ont été déposés à la Société Générale du Thouars en 1999, fait mentionné dans ma plainte du 2 avril 2002, pas de contrôle sur le compte bancaire de mon aîné Eric Goguy, et de mon ex-femme Yvette Goguy. Mon gendre a fait l'acquisition d'une bijouterie à sablé sur Sarthe, en 1999 avec ce détournement de fonds ; malgré mes nombreuses demandes à faire un contrôle fiscal pour connaitre son enrichissement rien n'a été fait. C’est mon aîné qui a hérité à ma place, ce malfaiteur m’a fait signer une renonciation en utilisant les produits fournis par Guillot, ancien commandant de police, qui a pour complice Jean-Baptiste Suire, ancien contrôleur général de la police impliqué dans cette affaire d’escroquerie ; ces individus se font passer pour des agents en service ils sont à la retraite, de plus ils se donnent le titre de Maîtres. Mon ex-femme, qui réside au 25, rue du Pain Perdu à Vrines, recevait la correspondance liée à cette escroquerie pour me court-circuiter, et dissimuler les preuves de ce détournement d'héritage. Les effets de cette escroquerie ; la fortune de mon père avaient été placée dans des usines françaises qui ont fermé suite aux retraits du capital, un désastre économique. La 1re usine qui a subi cette fatalité, Cellatex suivie d'Adelshofen ; Job ; Bata ; Marks & Spencer ; LU de Calais ; une filature Mossley de Lille ; Metaleurop ; Moulinex et bien d’autres encore. L’arrêt de ces usines a entrainé la fermeture de nombreuses entreprises annexes ; les conséquences, des milliers d’ouvriers à la rue, des suicides liés à cette affaire ; ce sont des criminels. J’ai subi tous les outrages, et les injustices de ces magistrats. Tentative de mise sous tutelle, interdiction d’aller à Thouars, Airvault et St-Jouin de Marnes. Orphelin à 15 ans, j'ai demandé une copie de cette tutelle établie en 1956, refus des juges de me donner ce document. Idem pour une consultation du registre de l'état civil, qui est au TGI ; refus du procureur. En mairie de Thouars, mon père avait écrit son nom au milieu de mon acte de naissance, transformé en Hélène, il y a falsification, de plus cet ajout fait l’objet d’un jugement. Il y a bien une volonté de me nuire, et de faire échec à la manifestation de la vérité, ce qui est puni par le Code pénal. Délégué départemental de L’Association Nationale des Victimes des Erreurs et Dysfonctionnements Judiciaires. Choqué du mépris de ces magistrats, qui bafouent les droits les plus élémentaires de l’homme. J’ai publié sur Internet cette scandaleuse affaire. Les juges m'ont condamné dix fois pour la même chose, ce qui est interdit par la loi, de plus j'ai écrit la vérité, cela n'est pas condamnable. Guillot, cet ignoble individu se permet d'écrire sur Internet des mensonges éhontés, pour me salir, fait signalé aux juges. Guillot n’est pas condamné, ces juges protègent ce voyou. Le coût de mes écrits sur Internet + de 40.000 euros + les frais d’avocats. Sur un jugement, j’ai été condamné à verser trois fois l’article 700, pour un seul avocat de la partie adverse, c’est du vol article 432-10 du Code pénal, ainsi que les retenues mentionnées. Les organisateurs de cette escroquerie ; des spécialistes en produits psycho actifs ; ils n'ont aucune retenue, l'épouse du fils Suire a également été conditionnée par des produits pour qu'elle se suicide, une arme lui a été fournie, elle s'est tuée le 10 janvier 2005, preuve fournie au TGI de Bressuire, à ces individus tout est permis c’est autorisé par les magistrats de ce TGI. Ces juges sont des criminels, ils ont tout mis en œuvre pour me détruire en me harcelant moralement ; être victime et condamné c'est oppressant, j'ai fait plusieurs infarctus, ce qui m'a conduit au CHU de Poitiers en 2009 pour une opération et quatre pontages cardiaques. Mes persécuteurs n'ont rien trouvé de mieux que de me faire passer une visite médicale pour mon permis de conduire, malgré l’attestation du professeur qui m'a opéré et de mon médecin traitant, tout est fait pour me nuire. Ces juges me font penser à la duchesse de Bouillon, qui était convoquée au tribunal ; Le juge Monsieur de La Reynie lui pose cette question, « Avez-vous vu le diable ? » sa réponse : « Qu’elle le voyait dans ce moment, qu’il était fort laid et fort vilain et qu’il était déguisé en conseiller d’État. » Le monde est de plus en plus diabolique. C’est surprendre la volonté de ses semblables par la ruse, et les soumettre par la violence. Les magistrats qui désobéissent aux droits des citoyens et à ces lois tendent à détruire le groupe. Puisque nous ne pouvons vivre hors de la société, tout acte d’égoïsme, c'est-à-dire tout acte nuisible, est un acte injuste. Celui qui n’aime pas ses semblables, est indigne d’être appelé un juste ; un homme généreux, un citoyen honnête aurait honte d’un avantage qui serait préjudiciable à l’intérêt commun, cela n’est pas le cas des personnes impliquées dans cette affaire. Le pouvoir souverain nous appartenant, il suffit aux citoyens de vouloir pour qu’aucune force ne prévale sur leur volonté ; il ne peut pas s’en élever une autre dans la nation sans leur consentement. S’ils ne savent pas vouloir, qu’ils accusent leur faiblesse et non la liberté des désordres qui surviennent ; c’est qu’ils ne sont pas capables d’être libres. Je demande que justice me soit rendue, les sommes détournée restituées, la reconnaissance de mon père donnée ; afin de porter son nom. Plainte déposé le 27 avril 2011 au commissariat de police de Thouars, le texte reproduit textuellement par l’officier de police. Voir affaire goguy sur Internet.
    3
    goguy
    Mercredi 15 Juin 2011 à 11:45
    Les irresponsables
    Association Nationale des Victimes des Erreurs et Dysfonctionnements Judiciaires. Jacques Goguy délégué ANVEDJ 79. 2, rue de Fief de la Croix. 79330 St-Varent. Tél. 05 49 67 68 03. St-Varent le 14 juin 11. Monsieur le Procureur Général. 10, place Alphonse Lepetit. BP 527. 86020 Poitiers Cedex. Objet : la justice rejette ses responsabilités. Lettre adressé au Ministère de la Justice. Lettre en recommandé avec avis de réception. Monsieur le procureur général, En réponse à la lettre du 23 mai 2011 de Madame Marie-Françoise Granger avocat général, qui m’informe, qu’en vertu de l’article 43 du code de procédure pénale, suite à mes plaintes du 17 mars 2011 et 27 avril 2011 contre des magistrats de Bressuire, ce dossier à été transmis au procureur de La Rochelle. Ce qui illustre l’incompétence du procureur général, à gérer sa juridiction concernant les dysfonctionnements de son territoire, en matière de justice, en rejetant sa responsabilité à une autre juridiction. La justice emploi des inconséquents, pour cette raison les tribunaux sont encombrés de dossiers non traités, de nombreuses affaires devraient être résolues dans les TGI, les jugements rendus dans ces juridictions sont incompatibles avec le droit et le respect des justiciables, pour cette raison les victimes font appel. (C’est inacceptable) En ce qui me concerne, vous avez de nombreuses preuves contre les voyous impliqués dans mon affaire, vous laissé en liberté des criminels, des voleurs des escrocs, des individus qui m’ont drogué pour me voler, qui ont falsifié mon état civil, produits des faux en écriture, ont fait disparaître de nombreuses preuves, cette bande organisée m’a spolié de mes biens qui a entraînant la destruction de milliers d’emplois, ainsi le déclin de l’industrie française. Le mot criminel n’est pas trop fort, vous avez la preuve que le fils de Suire organisateur de cette filouterie, a lui aussi conditionné sont épouse pour qu’elle se supprime, témoignage fourni au TGI de Bressuire et à la Cour d’appel de Poitiers…la justice française est-elle un repaire de brigands ? La justice française n’est plus un contre pouvoir, elle ne respecte plus les droits de l’homme, c’est une organisation criminelle qui spolie le peuple par des jugements illicites, les tutelles, etc…j’ai été condamné dix fois pour avoir écrit la vérité, ce qui est illégal, ces condamnations démontrent que des magistrats renégats sont impliqués dans cette affaire, c’est une honte. Ces individus sont des traites à leur serment, il déshonore la justice. Ah ! Leurs consciences les empêchent de dormir la nuit, je dois rêver ! L’incorruptible se fait rare dans les prétoires, le mal a aveuglé ces homos sapiens éblouis par l’appât d’un gain injuste et malhonnête, ces incivilités ruinent l’autorité de cette administration qui n’est plus crédible. Notre demande associative, la création d’une commission de contrôle des irrégularités des juges dans chaque département, afin d’assainir les tribunaux des brebis galeuses. Veuillez agréer, Monsieur le Procureur Général, l’expression de ma considération distinguée.
    4
    Dimanche 14 Août 2011 à 20:54
    deni de justice
    « Fonctionnement », dysfonctionnement de la Justice de la République à Aix en Provence, Douai, Grenoble et Paris. Ce site devrait vous en apprendre bien plus. roulelles / Actualités roulelles.space-blogs.com/ - En cache 29 juil. 2011 – Actualités : roulelles. ... [29/07/2011]. 29/07/2011 21:25 Bernard DAVAINE, en grève de la faim depuis le 26 juillet.
    5
    Vendredi 26 Août 2011 à 07:23
    Réponse à Hanto (Du)
    Bonjour Hanto. Mille pardons pour ma réponse tardive. J'ai si peu l'habitude de commentaires ici que j'avoue ne pas venir souvent. Mais, je crois que je vais venir plus souvent car malgré tout, mes coups de gueule sont lus et semblent-ils, appréciés. Ce qui bien entendu me faire ô combien plaisir. Ah ! Il y a tout de même sur cette Terre, des gens sensés, conscients. Ouf!! On l'a échappé bel. Vraiment, je suis d'accord avec ce que vous m'écrivez. Je vous remercie de votre passage et de votre message. Revenez, s'il vous plaît. Merci à vous. Je vous souhaite une bonne journée. Sincèrement, Le Petit Soldat.
    6
    Vendredi 26 Août 2011 à 07:35
    Réponse à Jacques Goguy (La fin de la démocratie)
    "Chacun est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité." OUI, OUI, et OUI. Vous avez parfaitement raison. J'ai lu avec beaucoup d'émotion votre histoire. C'est vraiment terrible... Je compatis. Mes petits problèmes ne sont rien en comparaison des vôtres. Je souhaite que vos problèmes s'arrangent. Bon courage. Sincèrement, Le Petit Soldat.
    7
    Vendredi 26 Août 2011 à 07:38
    Réponse à J. Goguy (Association Nationale des Victimes..)
    Merci Monsieur pour ces informations qui, je le crois, pourront m'être utiles et sans doute à bien d'autres personnes également. Cordialement, Le Petit Soldat.
    • Nom / Pseudo :

      E-mail (facultatif) :

      Site Web (facultatif) :

      Commentaire :


    8
    Vendredi 26 Août 2011 à 07:39
    Réponse à Bernard Davaine (deni de justice)
    Bonjour Monsieur Davaine. Je vous remercie de votre visite et de votre message. Cordialement, Le Petit Soldat.
    9
    vorgeat
    Vendredi 15 Juin 2012 à 15:48
    jean-luc ou les difficultés pour un pre d'être autre chose qu'un
    http://droitslibertes.free.fr/
    10
    Dehem Viviane
    Jeudi 12 Juillet 2012 à 15:45
    Vous n'êtes pas le journal des oubliés
    C'est par hasard que j'ai découvert votre blog en recherchant des textes sur la corruption de la justice ici en France. Je suis une ressortissante européenne qui a décidé de venir vivre en France. Je suis à l'âge de la retraite aux normes françaises mais pas aux normes de mon pays où l'on prend sa retraite depuis tout temps à 65 ans. Je suis propriétaire d'une maison et je me retrouve totalement dans les commentaires sur votre blog. On tente de me la prendre par des fourberies criminelles dont la spoliation en justice. C'est dans ce cadre que je suis devenue enquêtrice pour Interpol, une police Internationale toujours à la recherche de criminels internationaux contre lesquels il faut apporter un maximum de preuves pour les prendre sur le fait et les empêcher d'être nuisibles. Je teste en ce moment le système de protection et de sécurité internationale pour les victimes qui clairement n'ont aucune possibilité de défense par la justice ici en France. J'ai écrit lors du gouvernement de Monsieur Sarkozy au Ministre de la Justice Claude Guéant en citant la phrase suivante : "Où allons nous si les escrocs portent des robes de Magistrat!!!" Il est clair que les démunis ne peuvent pas avoir droit à un avocat puisqu'ils ne peuvent pas les payer. Pourquoi parce que ce réseau s'est bien arrangé (il est très patient) pour que vous n'ayez plus l'argent d'en payer un. Dans mon besoin d'avocat j'ai appelé Maître Sarfrati de Saintes, il m'a dit clairement un entretien avec votre chéquier, comme ils se sont arrangés pour me l'enlever : donc pas d'avocats. En aide juridictionnelle un avocat m'a été attribué, il va plaider ma cause pour une plainte que je n'ai pas faite à une audience avancée par la Cour de Poitiers. Il est évident qu'il y a un faux en écriture. Toute cette affaire a été suivie par mes collègues d'Interpol et des Services de Sécurité qui sont sur l'affaire. Les témoignages sur votre blog sont pour mes collègues des preuves supplémentaires. Le réseau est sous surveillance. On les laisse faire leurs petites affaires mais on note, on filme, on enregistre pour rassembler de gros dossiers sur eux. Ce dossier doit déjà être conséquent. J'ai imprimé votre blog et je l'utilise comme papier à lettre. J'ai des courriers qui partent notamment à l'étranger dans des pays voisins à la France. Il est grand temps que les Européens soient au courant de ce qui se passe ici en France. Bon courage, on y travaille à une vraie justice.
    11
    Mardi 25 Septembre 2012 à 14:45
    Violation des droits de l'homme par la France à cause de sa Justice la plus illégale et la plus corrompue du monde depuis près de 30 ans
    Tous les textes de lois et droits de l'homme français et internationaux disent « tout homme a droit à une défense » Il est visible que tous ces textes n'ont jamais été respectés depuis le début parce que l'Halcion 0,50 et le Temesta n'ont jamais été mentionnés à la cour d'assises ni dans les révisions et, quand l'Halcion 0,50 à été mentionné dans la première révision de 1990 par exemple ou d'autres, ses effets étaient soit mensongers soit erronés avec des euphémismes parce que les effets réels n'ont été connus pour partie qu'en 1987 lors de l'interdiction de l'Halcion 0,50 et en 1991 lors des grands débats. - Premièrement : à la cour d'assises on peut lire ce qui est écrit dans le rapport des experts et dans la presse de 1985, seul le médicament inoffensif atrium a été cité devant les jurés avec des euphémismes à propos des effets : flou intellectuel, tranquillisant, ne semble pas devoir être retenu… ….Les effets très graves de l'Halcion 0,50 étaient encore très mal connus de la science en 1985 voire même complètement inconnus puisque les médecins le prescrivaient un peu n'importe comment et en plus ils n'ont pas été cités devant la Cour ce qui fait que : ni les jurés, ni les juges, le procureur, ni mon avocat n'ont jamais entendu parler de l'Halcion 0,50 ni du Temesta qui aggrave les effets de l'Halcion 0,50 nous précise l'AFSSAPS maintenant et par conséquent je n'ai pas eu de défense et personne n'a pu se faire une intime conviction alors que c'est exigé et c'est même le fondement de tout jugement de cour d'assises. Mon jugement est donc nul et non avenu parce qu'il manque l'élément fondamental. Avec ça vous ne pouvez pas continuer à soutenir que ma situation est légale dans un État de droit ! Il ne faut pas que la justice nous fasse croire que les effets de l'Halcion 0,50 étaient connus et qu'il n'y a pas de fait nouveaux. Même les médecins ne connaissaient pas tous les effets réels de l'Halcion 0,50. La preuve c'est que lorsque les patients comme moi avaient des problèmes principalement la dépression où tout allait mal les médecins prescrivaient encore plus d'Halcion 0,50 et d'autres benzodiazépines en l'occurrence pour moi c'était le Temesta alors que maintenant la littérature médicale nous précise qu'il aurait fallu faire tout le contraire et surtout arrêter l'Halcion 0,50. …. En plus il y a le dossier monté à charge où les personnes interviewées étaient les gens de la famille qui habitaient à des centaines de kilomètres et ne pensaient qu'à se venger (Bretagne, Orléans, Troyes), mais qui étaient bien trop loin de chez nous pour savoir comment nous vivions. Ce sont les gens qui nous fréquentaient de près et dont je vous ai envoyé un dossier qu'il faut croire puisqu'ils nous voyaient tous les jours. Ce sont les déclarations des gens du dossier monté à charge, qui étaient trop loin pour savoir comment nous vivions et qui avaient à se venger qui ont été racontées aux jurés pour manipuler leur intime conviction. Cela aussi est illégal puisque dans toutes les affaires judiciaires il est nécessaire d'instruire à charge et à décharge pour ne pas manipuler les jurés. Le chef de gendarmerie Guillaumard qui a suggéré des témoins, enregistré les déclarations avec des mots péjoratifs et fallacieux c'est illégal aussi. - Deuxièmement :La première révision qui a servi de base aux autres est une simple copie du dossier d'expertise : flou intellectuel, troubles de la vigilance, tranquillisant qui pourtant ne semble pas devoir être retenu... (Notez l'incertitude) ne constitue pas un fait nouveau inconnu de la juridiction au jour du procès.... Bien sûr que si et à double titre c'est un fait nouveau inconnu de la juridiction des assises vu que les effets réels de l'Halcion 0,50 étaient complètement inconnus au jour du procès puisqu'ils ont été annoncés deux ans après le jugement d'assises et en plus personne n'a parlé aux assises de l'Halcion 0,50 ni du Temesta qui multiplie les effets réels de l'Halcion 0,50. À cette première révision la volonté délibérée de violer mes droits en bafouant les lois et la loyauté judiciaire ne s'arrête pas là. Les gens de cette commission de révision n'ont rien révisé du tout. Par exemple ils ont passé sous silence mes dénonciations de l'Halcion 0,50 et du Temesta au juge d'instruction et aux experts. Cette commission de révision n'a pas non plus enregistré tous les effets réels de l'Halcion 0,50 qui étaient écrits par les Américains et que j'avais fournis à la justice ainsi que le dossier de ma contre-enquête prouvant que ma personnalité n'avait rien à voir avec les monstruosités écrites par les gendarmes pour me fabriquer une personnalité de salaud à la hauteur d'un crime volontaire. Tout ça c'était des preuves incontestables et il est parfaitement dégueulasse de les avoir passé sous silence pour ne pas reconnaître cette erreur judiciaire véritable forfaiture prouvée. Les enquêtes en France et aux États-Unis ont produit beaucoup de faits nouveaux toujours passés sous silence à toutes les révisions. On remarquera que les magistrats qui ont rejeté cette révision et même les autres n'avaient pas la compétence scientifique ou pharmacologique ou psychiatrique… pour pouvoir apprécier les effets de ce médicament que l'on a découverts au fil des temps de plus en plus comme une drogue très dangereuse. Les grands débats concernant l'Halcion 0,50 ont eu lieu en 1991 par conséquent ni la cour d'assises ni les magistrats de la première révision n'ont pu connaître la totalité de ses effets. Le fait nouveau est tout à fait incontestable vis-à-vis de la cour d'assises et des gens de la première révision. Il faut savoir que l'Halcion 0,50 n'a pas été interdit seulement pour des amnésies automatismes sévères comme la Commission de révision l'a écrit mais pour les amnésies à des degrés divers nous dit l'AFSSAPS. En plus il faut prendre en compte les effets paradoxaux : -La désinhibition : état démentiel nous dit l'encyclopédie Larousse. En état de démence on ne peut plus délibérer ni être volontaire. -La double personnalité : ça aussi je l'ai écrit en 1984. Là aussi le volontariat est impossible. -La césure qui est une coupure, le cerveau est coupé du réel. Le volontariat est impossible. -La déréalisation fait qu'on est sorti du réel, dans un autre monde donc on n'est plus dans le volontariat. -La conduite automatique. -les violences et les meurtres. -la dépersonnalisation. -Les troubles du comportement. -La paranoïa. Donc j'avais raison c'était réellement un drame indépendant de ma volonté parce que j'étais une machine automatique. Les magistrats n'ont aucune compétence médicale ou pharmaceutique ou psychiatrique pour juger de ces effets paradoxaux et même la plupart des scientifiques n'avaient pas la compétence non plus puisque les effets ont pris de l'ampleur crescendo ou du moins les effets n'ont été connus que petit à petit et puisqu'ils ont été publiés qu'à partir de 1991 et c'est complètement dégueulasse d'avoir passé tous ses effets paradoxaux sous silence à toutes les révisions. Non seulement il manque l'élément fondamental de tout jugement c'est-à-dire un droit à une défense pour que les jurés et les juges puissent se faire une intime conviction mais en plus il manque un élément également fondamental qui est l'intention coupable comme pour tous les autres dans mon cas. On notera une chose très importante, c'est que pour parfaire cette erreur judiciaire préfabriquée, la justice à égaré délibérément le dossier médical afin qu'on ne puisse plus voir sous quel médicament je me trouvais au moment des faits. Cette affaire judiciaire est une violation des droits de l'homme volontaire et délibérée. L'indépendance est toujours le même problème pour obtenir du pouvoir et les dollars. Quand ce n'est pas les dictateurs qui violent les droits de l'homme ce sont les islamistes et quand ce n'est pas les islamistes ce sont les magistrats indépendants. Pourtant, dans cette première révision et donc avant 1990, j'avais déjà fourni : -le communiqué de presse d’interdiction de l’Halcion 0.50, -le news week qui relatait les 329 affaires américaines sous Halcion 0.50 et tous les troubles suivants : agression, perturbation du système nerveux, hostilité, drogue très dangereuse, agression verbale comme physique, dépression, changement de comportement, confusion, césure, psychose, déchaînement de violence, 329 actes d'hostilité et de violence, état second… -les 3 ordonnances d’halcion 0.50 que j’ai retrouvées à la sécurité sociale. Ce communiqué de presse, le news Week, et les trois ordonnances sont déjà des faits nouveaux totalement inconnus de la juridiction d'assises contrairement à ce qu'écrit la Commission de révision. Cela est encore complètement illégal et nous démontre la volonté de cacher mon irresponsabilité dans ce drame. Dans ce 1er rejet de révision les magistrats de la commission de révision auraient dû mentionner aussi ce que j’avais déclaré au juge d’instruction et aux Assises (machine automatique, drame indépendant de ma volonté…) que les experts ont délibérément oublié. Ils auraient dû mentionner aussi les rares vérités écrites par les experts page 3 de leur rapport (je n’ai pas pensé, je ne sais pas ce qui peut faire quand un instant on oublie toutes ses responsabilités… on oublie tout, on ne comprend pas…) Tout cela traduit l’effet de désinhibition de l’Halcion 0.50 donc d’état démentiel comme nous le mentionne l’encyclopédie Larousse par conséquent impossibilité de faire un crime volontaire. A l’image de mon dossier d’instruction dirigé par le chef GUYAUMARD et à l’image de mon jugement d’assises, cette première révision contient au moins un mensonge par ligne. C'est vraiment illégal ! Notons que lorsqu’il s’agit d’autres crimes, accidents de la route, infractions au code de la route… la Justice prend toujours en considération l’usage des produits désinhibiteurs pour aggraver les peines des délinquants, drogués, alcooliques… en disant que les auteurs sont responsables vu qu’ils se sont désinhibés volontairement. Moi c'était involontairement. Notons encore que n’importe quel drogué ou ivrogne vous dira qu’il n’a pas perdu la mémoire le lendemain des infractions au cours desquelles il était désinhibé à l’alcool ou à la drogue et qui l’ont conduit dans la geôle ou en garde à vue. Dans l’affaire du père qui voulait faire gagner ses enfants au tennis en mettant un cachet de temestat dans leurs boissons, la Justice l’a condamné à 8 ans fermes. La justice condamne sérieusement aussi les jeunes gens qui mettent des benzodiazépines de type halcion 0.50 dans les verres des jeunes filles dans les boîtes de nuit pour les désinhiber et les violer. Dans mon cas, c’est complètement différent puisque je me suis désinhibé involontairement et sur prescription médicale. Par conséquent, il y a une Justice à deux vitesses puisqu’on prend les psychotropes en considération pour condamner plus lourdement mais pour sortir quelqu’un d’une affaire involontaire on ne prend plus en compte les psychotropes. Autre chose incohérente et paradoxale dans ce rejet de révision complètement mensonger c’est que : D’une part la Commission parle de tonalité générale de désinhibition (qui entraîne la perte de conscience) D’autre part elle qualifie de tranquillisant (comme les experts menteurs de 1984/85) Pour finir par nous faire croire qu’il était inoffensif. La Commission fait un gros mensonge en disant que l'interdiction de l'halcion 0,50 n’est pas un fait nouveau ni inconnu de ma cour d’assises (comment aurait-elle pu le savoir puisqu’il a été interdit 2 ans plus tard ?) Puis la Commission recopie les mensonges des experts incompétents et corrompus nous explique le professeur ZARIFIAN. La Commission écrit également que j’aurais demandé une expertise à titre subsidiaire. En fait j’ai demandé une expertise pour faire reconnaître mes déclarations de 1984/85 puisque l’interdiction de l’halcion 0,50 venait confirmer leur véracité et par conséquent mon innocence. Tout ça est complément illégal puisque l’article 622 du CPP stipule qu’il faut un élément nouveau pour faire une révision. J’avais dit la vérité en 1984 et 1985 parce que je ne savais pas quoi dire d'autre. L’interdiction de l’Halcion 0.50 confirme mes déclarations et donc mon irresponsabilité, je me heurte aux mensonges, à la dissimulation de preuves (dossier médical « perdu » par la Justice pour qu'on ne puisse pas savoir que j'étais sous halcion). Il n’a pas été tenu compte de mes dires. L’article 622 est largement violé. C'est illégal. Dans les huit révisions qui suivent : Les magistrats n'hésitent pas à violer le code de procédure pénale, le code pénal, leur code de déontologie judiciaire, les deux déclarations des droits de l'homme, le serment des magistrats, la Convention européenne des droits de l'homme, la devise française et tous les textes en vigueur pour les dollars de la multinationale UPJOHN. Dans les deuxième, troisième et quatrième rejets de révisions, la Commission de révision écrit que je reprends les mêmes éléments, qu’aucun fait nouveau n’est intervenu depuis la précédente décision d’irrecevabilité. C’est complètement illégal puisque l’article 622 stipule que le fait nouveau doit survenir après le jugement et non après la révision précédente. C’est encore un moyen de toujours passer sous silence des effets réels de l’Halcion 0.50. Les mensonges des experts, les vérités écrites dans le dossier d’instruction et non retenues ici, les auditions de témoins truquées et dirigées par le chef GUYAUMARD, ma contre-enquête concernant ma personnalité, tous les mensonges de la première révision mentionnée ci-dessus sont encore 5 impostures comme tout ce qui suit d'ailleurs! Dans le cinquième rejet de révision la Commission de révision écrit encore un mensonge en voulant nous faire croire que l’amnésie automatisme retire tout souvenir. C’est faux, il peut rester des souvenirs et l'AFSSAPS précise bien : « à des degrés divers ». Il faut savoir que le motif du drame qui aurait été que mon épouse voulait me quitter m’a été conseillé par mon avocat qui ne voyait pas d’autre moyen de me défendre que dans un cadre de crime passionnel. Je suis sûr que ma pauvre épouse n’a jamais eu l’intention de me quitter même si cette menace a été parfois lancée par elle ou moi au cours de nos engueulades dues à ma dépression de l'Halcion 0,50. La Commission de révision écrit: mes traits de caractère relevés par les témoins dans un contexte d’alcoolisme et de dépression mis en évidence par les experts psychiatres. (En ayant bien choisi les témoins à charge qui ne pouvaient pas savoir de quoi ils parlaient) Traits de caractère ( voir la dépersonnalisation, les périodes de dépression, de déréalisation et de désinhibition de l’Halcion 0.50 donc ceux qui ont été enregistrés ici ne sont pas les vrais traits de caractère) Les témoins (partie civile qui se venge à des centaines de kilomètres, faux témoins jaloux…) Alcoolisme et dépression mis en évidence par les experts psychiatres. Pour l’alcoolisme, c’est faux (voir page 6 du rapport d’expertise et voir les déclarations de mes collègues et amis). Concernant la dépression, il ne faut pas me la reprocher, il est largement prouvé qu’elle est provoquée par l’Halcion 0.50. Voir aussi mon dossier des éléments nouveaux concernant mon comportement et ma personnalité réelle qui prouvent de nombreuses fois tout le contraire de ce que la justice a écrit à propos de ma personnalité qui vaut bien celle de tous les magistrats. La Commission écrit que l’entourage familial et professionnel déclare que j’aurais eu une surconsommation alcoolique. Pour ce qui est de l’entourage professionnel, c’est faux, j’ai les preuves. Pour ce qui est de l’entourage familial, ces gens étaient à des centaines de kilomètres ( troyes, bretagne et haute-marne). Ces gens ont même vu des traces de coups sur mon épouse alors que ni les voisins, ni la boulangère tous les jours, ni les collègues de travail dans le même bureau n’ont vu de traces de coups. Le désir de vengeance fait dire n’importe quoi. La Commission mentionne que j’avais un comportement cohérent et minutieux pendant le drame. (Ceci est une des caractéristiques de la conduite automatique de l’halcion 0,50 voir AFSSAPS) La Commission mentionne que l’imputabilité de mon crime s’appuie sur des éléments objectifs du dossier. Objectif c'est vraiment se la gueule du monde. Ce n’est pas possible puisque la dépersonnalisation, la déréalisation, la triche des experts, les magouilles des gendarmes, et les mensonges de ceux qui se vengeaient ont complètement dirigé, truqué ce dossier. Ce 5 ème rejet bourré de mensonge c'est donc illégal. Et c'est pour faire du corporatisme avec les révisions précédentes et la forfaiture des assises. Dans le sixième rejet de révision, la Commission mélange tout. Elle parle des troubles occasionnés par l’Halcion 0.50 : comportement inadapté, anomalie du comportement, modification de la personnalité, accomplissement de pulsions sexuelle, de défécation, d’urination en temps et lieu incongru, actes d’hétéro agression. Non, il ne faut pas globaliser comme ça. Lorsque j’ai agressé ma pauvre épouse, je n’ai eu aucune pulsion d’urination ou autre. Lorsque j’ai eu des pulsions d’urination (que j’ai niées à l’instruction parce que c’est trop honteux et inavouable) je n’ai agressé personne… chaque anomalie du comportement est à cause de l’Halcion 0.50, c’est largement prouvé et une anomalie ne se trouve pas forcément le même jour qu’une autre, je suis bien placé pour le savoir. Là encore la Commission de révision me reproche la dépression alors qu’on sait qu’elle est provoquée par l’halcion 0.50. Ces mensonges et ces faux sont illégaux. Elle me reproche aussi des traits de caractère à tendance autoritarisme, vouloir toujours avoir raison. Pour ce qui est d’autoritaire, ceux de mes adversaires qui n'aiment pas être contredits disent ça mais j'en ai autant à leur service. L’administration tant militaire que policière a largement exploité ce thème que l’on appelait forte personnalité, charisme d’un homme qui sait entraîner les autres. On m’a toujours confié les missions au-dessus de mon grade parce que je prenais toutes les responsabilités, tous les risques en me faisant respecter… ce qui ne peut pas exister sans heurt. Pour ce qui est de vouloir avoir toujours raison, c'est plutôt la justice qui veut avoir toujours raison et même pour y arriver elle n'hésite devant aucune violation des lois, de la morale, de la déontologie judiciaire, du serment des magistrats etc.… Pour ce qui est de mes traits de caractère il faudrait quand même prendre en considération les témoins qui se vengent en disant n'importent quoi ainsi que la dépression et la dépersonnalisation de l’halcion 0,50 qui avaient sans doute changé mon caractère. Notez que certains qui voulaient me charger on déclaré que j’avais tendance à boire depuis 3 ans alors que j’étais sous halcion 0,50 depuis 3 ans nous dit le docteur. Donc ça colle. La Commission mentionne aussi que j’aurais tué mon épouse par ce qu’elle venait de m’annoncer son divorce. Justement, à ce propos, voyez dans les preuves de l’AFSSAPS, il est écrit qu’il ne faut jamais entraver l’activité du patient (shooté à l'halcion 0,50) Ce n’était donc pas le moment de me contredire. Dans les documents AFSSAPS il est également écrit qu’il ne faut jamais donner une autre benzodiazépine à quelqu’un qui est déjà sous halcion 0,50. Sur prescription médicale je prenais la benzodiazépine témesta à chaque fois que j’avais mal dans la poitrine ou les glandes salivaires bloquées. On sait maintenant que ça s’appelle « anxiété de l’halcion 0,50 » Dans le septième rejet de révision, la Commission écrit que l'expert psychiatre criminologue mentionne le syndrome d’amnésie automatisme. La Commission oublie qu’il mentionne aussi dans son rapport les effets paradoxaux mentionnés ci-dessus et décrits par l’AFSSAPS: (désinhibition grave, dépersonnalisation, déréalisation troubles du comportement…) La Commission écrit que le Docteur criminologue mentionne l’amnésie sévère pour faire oublier qu’il a également mentionné l’amnésie à des degrés divers (décrite aussi dans les documents de l’AFSSAPS) pour tenter de donner une légitimité au mensonge « pas d’amnésie donc responsable ». La désinhibition peut, à elle seule, entraîner l’irresponsabilité (désinhibition entraîne l’état de démence nous dit l’encyclopédie Larousse). Tout ça c'est illégal La Commission mentionne aussi le conflit conjugal et le drame qui n’étaient pas dénué de motif… Il faut savoir que le motif réel c’était la dépression, la désinhibition et la déréalisation. La Commission écrit que le conflit conjugal (et donc le drame) était cohérent avec mes traits de caractère. Ca ne peut pas être vrai puisque mes traits de caractère étaient changés à cause de la dépression, de la dépersonnalisation, des troubles du comportement... causés par l’halcion 0,50 et en plus tous ceux qui se vengeaient ont raconté plein de mensonges à propos de ma personnalité (voir mon dossier de faits nouveaux au sujet de ma personnalité). Chacune de ces révisions est illégale. On le voit, ces révisions sont bourrées de mensonges volontaires ou involontaires puisque la complexité entraînée par les benzodiazépines n’est pas une affaire de droit mais une affaire médicale psychiatrique et pharmaceutique. Plutôt que de me rejeter sans cesse avec des propos fallacieux et mensongers, il serait mieux de me poser des questions sur place mais ça poserait le problème d'être obligé d'entendre la vérité et cela la Justice ne le supporte pas . Et la Commission conclut par un énorme propos fallacieux pour me laissé condamné illégalement et arbitrairement sur des mensonges et illégalités éhontés d’expertise, de gendarmerie et de cour d’assises en écrivant qu’il n’y a pas de fait nouveau ou d’élément inconnu de ma juridiction alors que le contenu de toutes ces pages avec les preuves et notamment les causes de l’interdiction de l’halcion 0,50 confirmant mes dires 84 et 85 était un élément nouveau fondamental totalement inconnu de ma juridiction de 1985 et qui confirme mon innocence et ma position de victime. Mon avocat n'est pas stupide au point de faire des demandes de révision sans élément nouveau. Parfois je pense que cet extraordinaire acharnement à l’illégalité et à l’immoralité a pour cause la corruption vu que j'ai fourni des dizaines de faits nouveaux Français et Américains et parce que : 1)-L’ONG Tansparency International nous dit que la France fait partie des plus corrompues d’Europe. 2)-Le Professeur ZARIFIAN dit au Gouvernement que les experts sont dépendants financièrement des laboratoires (en plus de l’incompétence) 3)-L’ américaine Ilo GRUNDBERG qui a tué sa mère en étant sous halcion 0,50 a encaissé 21 millions de dollars. 8 ème rejet de révision « homicide volontaire » c’était seulement sur l’acte d’accusation mais en réalité ils ont fourré dans la tête des jurés que j’étais un esclavagiste, que j’avais exécuté froidement, délibérément, à la manière d’un truand mon esclave parce qu’elle a osé secouer le joug.+violent, pervers, égocentrique, égoïste, alors que j’avais été par le passé plusieurs fois félicité par mes beaux parents pour ma conduite, pour défendre les femmes et partager les travaux ménagers, contre la violence …(c’était de la manipulation mentale type sectaire) En plus, voir mes preuves des contre-enquêtes où on peut lire tout le contraire du montage de saloperies de cette cour d'assises d'exception. Il est tout à fait normal que mon argumentation soit toujours la même en ce sens qu’on parle toujours de l’halcion 0,50 mais mes arguments sont des arguments, très nombreux, éléments nouveaux à chacune des révisions, qui sont des preuves saines, morales, légales et la Commission ne peut pas prouver le contraire sans écrire des mensonges et contre vérités et j’en ai les preuves incontestables. La commission écrit :-(SANS que les documents produits n'apportent d'élément nouveau...) mais si bien sûr puisque les éléments que je produis depuis 25 ans sont des arguments-éléments nouveaux totalement inconnus à mon jugement qui prouvent incontestablement que j’avais raison en 1984/85 aux assises et à l'instruction. Quelle bande de menteurs, c'est pas possible de voir ça! -Comment la Commission peut-elle détourner des preuves aussi fondamentales ? C’est une contre vérité flagrante, baratin fallacieux, de dire que les toxicologues et l’expert psychiatre n’apportent aucun nouvel élément d’appréciation concernant le drame commis sous l’emprise des effets paradoxaux de l’halcion puisque ces spécialistes authentifient mes dires de 1984/85. Qui de mieux placé pour faire ça ? En tout cas, la Commission n'a aucune compétence toxicologique ou psychiatrique pour nier la compétence de ces spécialistes ou pour nier ce que j’ai déclaré à l’instruction et aux assises à propos de l’halcion 0,50 qui est confirmé par la science et les scientifiques. Ces illégalités sont indignes d'un Etat de droit. C'est vraiment de l'abus de pouvoir corporatiste! -La Commission de révision écrit que les documents de ces spécialistes ne sont pas de nature à remettre en cause les précédentes décisions alors que j'ai déjà prouvé que les sept rejets précédents étaient aussi mensongers, illégaux et amoraux que mon jugement d’assises, rejetés par des gens totalement étrangers aux choses médicales et scientifiques, et ces trois spécialistes qui authentifient mes dires de 1984 vous prouvent que j’ai raison. Arrêtez le baratin fallacieux pour dissimuler les preuves fondamentales ! (C'est aussi dégueulasse que d'avoir égaré mon dossier médical pour qu'on ne puisse pas savoir sous quel médicament j'étais) C'est encore de l'abus de pouvoir pour ne pas faire la justice! C'est vraiment illégal et dégueulasse. -La Commission revient encore sur l’amnésie alors appelez-la : «désinhibition » si le terme amnésie automatisme ne vous convient pas (voir AFFSAPS et encyclopédie Larousse) Elle mentionne aussi le conflit conjugal et le drame n’étaient pas dénué de motif…Il faut savoir que le motif réel c’était la dépression, la désinhibition, les troubles du comportement, la déréalisation, la dépersonnalisation, l'état démentiel et tout ce qui fait que l'Halcion 0,50 et même tous les Halcion sont totalement interdits en France et dans le monde entier à cause de tous les meurtres dont il est le responsable dans le monde. Le motif créé par la justice qui consiste à m'avoir fabriqué une personnalité de salaud pour justifier un crime volontaire de salaud est une ignominie. -La Commission mentionne que le conflit conjugal était cohérent avec mes traits de caractère. Ca on l'a déjà vu dans une révision précédente, ça ne peut pas être vrai puisque mes traits de caractère étaient changés à cause de la dépression, de la dépersonnalisation, des troubles du comportement causés par l’halcion 0,50 et mes témoins disent le contraire de la Justice pour mon caractère avant l’halcion 0,50. -Pour ce qui concerne les témoins, prenez ceux à décharge notamment ceux de mes contre-enquêtes plutôt que ceux à charge qui se vengeaient et se trouvaient à des centaines de km, ou des jaloux ou ceux victimes des suggestions des gendarmes (GYOMARD) -Pour l’alcoolisme et les experts c’est faux. Voir page 6 à la dixième ligne de leur rapport. Voir aussi les déclarations des gens qui nous fréquentaient et mes collègues. -Et la plus grande contre vérité c’est de dire qu’il n’y a pas de fait nouveau ou d’élément inconnu de ma cour d’assises alors que j'en en ai fourni des dizaines depuis un quart de siècle, depuis l’interdiction des halcions jusqu’aux certificats des docteurs toxicologues et criminologue qui confirment que je suis le seul à dire la vérité en passant par les centaines d’affaires américaines, l’affaire de l’américaine qui a reçu des dizaines de millions de dollars après avoir tué sa mère, le dossier secret de M. K, le dossier du Professeur ZARIFIAN, l’AFSSAPS qui confirment tout ce que j’avais dit… et tout cela étant postérieur à mon jugement de 1985, la cour d’assises ne pouvait évidemment pas le savoir et la commission de révision de 1990 non plus. En fait je n'avais même pas à fournir d'élément nouveau puisque l'interdiction de l'halcion 0,50 en 1987 faisait que la Justice devait me libérer sans discuter vu qu'elle prouvait mon innocence comme celle de tous les américains dans mon cas. Des mensonges pareils pour violer les droits de l'homme est-ce légal ? C'est ce foutre du monde que le prétendre ! Neuvième rejet de révision (illégal comme tous les autres) la Commission explique que la révision est limitativement déterminée par l'article 622 du code de procédure pénale (et elle oublie d'écrire que c'est justement cet article qui m'est dû impérativement depuis le début). L'Halcion 0,50 est encore une fois passé sous silence alors qu'il était l'objet de la demande de révision. Elle explique ensuite que j'ai déjà formé huit requêtes en révision mais elle oublie de marquer qu'elles sont rejetées illégalement et arbitrairement à coups de magouilles, de faux, de mensonges, de dissimulation de preuves, de violation des déclarations des droits de l'homme, de la Convention européenne des droits de l'homme, du serment les magistrats, du code de déontologie judiciaire etc.… Elle fait ensuite toujours le même énorme mensonge en écrivant que je n'invoque pas d'autres éléments que ceux précédemment rejetés alors qu'elle sait qu'elle les a rejetés illégalement à coups de mensonges et plein d'illégalités. Évidemment, puisque je suis innocent et victime de l'Halcion 0,50 je ne vais pas lui parler d'autre chose. C'est vraiment foutre de la gueule du monde. Tout le monde sait que je suis victime d'une énorme bavure judiciaire pour des millions de dollars, que j'ai fourni tous les faits nouveaux qui existent en France et dans le monde, les magistrats n'ont jamais respecté une loi et ils n'ont jamais dit ou écrit une seule vérité depuis bientôt 30 ans par ce qu'ils savent que c'est moi qui ai raison. Non seulement je n'ai pas eu de défense comme je l'ai écrit au début de ce document mais en plus je n'ai jamais eu de recours puisqu'ils sont tous mensongers et par conséquent illégaux. Les magistrats prennent vraiment les gens pour des cons car pour donner de la crédibilité à leurs propos mensongers ils ajoutent « manifestement » devant le mensonge. Ainsi cela donne un air plus vrai : « manifestement irrecevable » (alors que la vérité c'est : manifestement recevable avec des excuses judiciaires) Vu l'heure du drame on voit bien que c'est à cause du somnifère Halcion 0,50 que ce malheur est arrivé. Te En tapant « corruption judiciaire »sur GOOGLE on en trouve une bonne quantité. Je me sens donc moins seul à présent. Voir au verso. Il est rappelé que le délit d'entrave à la manifestation de la vérité concerne aussi les magistrats et les policiers. - Art. code pénal. 434-4 est puni de 3 ans d'emprisonnement... le fait en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité...  Lorsque les faits... sont commis par une personne qui par ses fonctions, est appelée à concourir à la manifestation de la vérité, la peine est portée à cinq ans...  - Art 434-7-1 Le fait par un magistrat... de dénier... Spoliations escroqueries en bandes organisées par flics, avocats, avoués, huissiers, experts, juges, notaires sur plus de 80.000 victimes du fichage (vous aussi, vérifiez si vous êtes listés ?) Magouilles pour déposséder : Procureurs aveugles juillet 2010    Délocalisation impossible ! Trop trempent dans des combines illégales ! - Protection des réseaux mafieux du fichage à Paris aussi. Jusqu'où ont-ils soutenu le réseau des frères ?  30 mai 2011 Je plaiderai contre la citation d'un procureur lyonnais à l'appui de juges truands  LES 2 JUSTICES DE LA FRANCE Une première justice honnête de façade pour le bon peuple, où les acteurs du système police justice auxiliaires se démènent en appliquant au mieux la législation orientée délinquance populaire en fonction des circonstances et selon les moyens (Les médias censurés ne présentent que cette apparence ! ) Une deuxième justice parallèle très répandue sans aucune règle. Les pièces présentées sur ce site prouvent l'existence d'une justice où la loi est celle des réseaux d'influences. Les signes Francs-maçons émaillent les jugements. Les lois, l'équité, la morale n'existent plus. Un juge se masturbe en audience publique... Ce sont les intérêts particuliers avec les " renvois d'ascenseurs " qui dictent la conduite de certains ripoux de la police, avocats, experts, avoués, huissiers, juges ... avec une quasi impunité. Tous les moyens illégaux et ententes sont utilisés pour parvenir : - À l'appropriation frauduleuse des biens d'autrui - Au camouflage des actions illégales ... pour le partage des spoliations entre notables (Nous sommes des milliers en France comme BETTENCOURT) Le truquage le plus répandu est l'entente entre juge avocat avoué et greffier pour soustraire à votre insu vos pièces avant les audiences de jugement. Quelle est, de ces deux justices, la plus répandue dans notre pays ? --Trouvé sur internet à propos des droits de l'homme. Comment s'appliquent les droits de l'homme ? Leur application est particulière, du fait de leur forme, de leur apparition, et de leur contenu. Dans la pratique, toute personne physique et toute institution y est soumise en France, chacun selon une modalité particulière. Leur application peut donc prendre plusieurs formes : 1. légale : toute loi nouvelle doit être conforme aux droits de l'Homme tels que reconnus par la Consitution 2. judiciaire : tous les actes de la justice (décisions des magistrats, procédures diverses) doivent également se conformer à la loi (en particulier aux libertés individuelles) : ils sont donc conformes aux droits de l'Homme, mais indirectement 3. individuelle : tous les actes de tous les hommes doivent être conformes aux principes de liberté individuelle, qui s'appliquent même s'il n'existe pas de loi, car la loi ne peut pas tout prévoir. Le faux est un mensonge destiné à tromper, c'est la définition même de mon vieux dictionnaire. La justice qui a écrit plein de mensonges comme : « flou intellectuel, expertise à titre subsidiaire, pas de faits nouveaux depuis la révision précédente, amnésie sévère, rapport d'experts qui n'apportent aucun élément nouveau etc… » a donc fait plein de faux puisque tout ça c'est des mensonges que j'ai déjà prouvés depuis longtemps. La justice a fait ces mensonges qui signifient donc des faux pour étayer les supers mensonges de chaque rejet: « il n'y a pas de faits nouveaux ». Ces supers mensonges sont donc encore des supers faux qui entrent en conflit avec ce qui est écrit ci-dessus concernant l'application des droits de l'homme puisqu'ils violent l'article 622.
    12
    jean-philippe
    Jeudi 18 Octobre 2012 à 21:08
    abus en tout genres
    A la suite d'une banale fuite de gaz dans mon immeuble;le 5 mars 2012,les pompiers et 2 policiers de vienne sont venus pour faire des contrôles,ce qui est normal jusque là. Leurs recherches ce sont concentrés sur notre appartement;car il y avait un fort dégagement de gaz;mais ils n'ont rien trouver. Il y avait les pompiers et les 2 policiers. Ce qui n'est pas normal,c'est que les 2 policiers ce sont permis de faire des choses graves et une atteinte à la dignité,à la vie privée de ma femme et de moi-même. Je ne connais pas les noms de ces 2 policiers,mais je serais les reconnaîtrent,car j'ai une très bonne physionomie. Un des 2 policiers c'est permis de faire un contrôle d'identité sur le physique,raciste(ma femme est d'origine camerounaise)ceçi est un délit de facié,ni moi,ni les autres locataires de l'immeuble ont eûs un contrôle d'identité et le deuxième policier à été fouiné dans un de mes placards sans mandat de perquisition,sur le coup je n'ai pas réagis car nous étions dans l'affolement à cause de cette fuite de gaz;c'est après qu'ils soient parti que je me suis rendu compte de cette situation grave. Si je m'étais rendu compte de cette situation,j'aurais éjectés de mon appartement avec fracas ces 2 policiers,je suis chez moi et c'est un lieu privé. Il faut vous dire que dans ce beau pays qu'est la france,nous rencontrons certaines personnes au niveau des administrations,des maffieux,escrocs,voleurs,menteurs et salopards en tout genres,qui se croit au dessus des lois;protégés par différents réseaux. La police et la justice quand ils commettent des délits ne sont jamais coupables;ils se protégent entre eux. Je suis une personne honnête et je suis comme beaucoup de français,j'en ai marre de la mentalité pourrie dans laquelle la france s'oriente;il n'y a aucune démocratie,si ce n'est qu'en façade. Je crois qu'il faudra faire d'urgence quelque chose pou retrouver une démocratie en france avant que la guerre civile n'éclate parce que ce jour là ce sont les français qui réglerons leurs comptes entre eux. La france est dans une situation très très grave au niveau de la démocratie,avec une atteinte grave aux droits humains et j'ai honte de mon pays. jean-philippe
    13
    Pamela
    Samedi 1er Décembre 2012 à 20:28
    Illegal evictions with vol and destruction
    From the island of St Martin where we are the victims of an illegal eviction followed by the destruction and robbery of all our belongings.. NOBODY has done anything. I can not even get a lawyer and my children are FRENCH..I am not. Now the gendarmes have filed a complaint against me for diffamation because I have exposed the truth they are hiding..NO DOCUMENT was shown at the door.! The complaints are where? I said in the poubelle. They don't like that either!
    14
    vorgeat
    Samedi 1er Décembre 2012 à 23:23
    injustices,pervercitées,abus et démagogies de la justice française
    Bonjour, Je vis depuis 12 ans un véritable calvaire,suite à une séparation;j'ai fait déjà appel à des nombreux organismes et des personnes très haut placés sans résultats. J'ai honte de mon pays,vus les délits excessivement graves qui ont étais commis contre ma fille et moi-même entre autres,atteinte grave à mes droits fondamentaux d'êtres humains et de père,atteinte aux droits de ma fille,humiliations,menaces,intimidations,coups porter sur mon enfant,dénis de justice,abus de pouvoir,discriminations sexistes et religieuses,denis de la vérité et du vrai,notifications mensongères sur facebook me traitant de pédophile,insulte par ma fille,procédure diffamatoire et mensongère,signes franc maçon sur certains documents,aucun justificatif de scolarité de 2000 à septembre 2010,normalement fourni par mon ex-concubine selon la loi,perte volontaire de documents fournis par moi-même pour le jugement de novembre 2010;escroquerie et complicité d'escroquerie,commis par mon ex-concubine avec le cabinet d'huissier moutet et renaudier pour une somme de 168,90 euros;spéculation totalement farfelus sur mes revenus dans le jugement du 8 mars 2012,d'après la juge je gagne plus où moins 3500 euros par mois avec ma femme ce qui n'est pas vrai,je ne gagne pas une somme pareille et je ne là gagnerais jamais;saisie sur salaire depuis octobre 2010,sans respect de la loi tout ceci en toute impunité. Je pense que mademoiselle molinier à bénéficié de complicité au commissariat de police de vienne. J'ai l'intention,à plus où moins longue échéance de faire condamner les personnes à l'origine de cette affaire,car ils étaient parfaitement au courant de ce qui se passait. Ils ont détruit ma vie et pire encore celle de ma fille;cette affaire m'a psychologiquement détruit,avec aussi des préjudices financiers;je ne sais pas l'état psychologique dans laquelle ma fille se trouve,mais elle doit terriblement souffrir. Ils ne respectent pas la loi et malheureusement ,comme dans beaucoup d'affaires,ils s'arrangent pour que vous engagiez à l'infini des procédures pour faire valoir vos droits,je n'ai pas d'argent à mettre dans des procédures coûteuses et inutiles. Pour madame seris juge aux affaires familliales du tribunal de vienne,il faut que ma femme parte de chez nous pour rencontré ma fille,ce genre de comportement démontre une totale incompétence. Pour moi il n'y aura aucune médiation et dialogue possibles avec ces gens là qui bafouent les valeurs de la république,il n'y a aucun dialogue possible,la confiance est rompu et je passerais le restant de mes jours à les poursuivrent pour qu'ils soient condamnés. Ce que je trouve d'inadmissible,intolèrable,c'est que mademoiselle molinier,qui à commis des délits continue à nuire,à distiller ses mensonges,calomnies sur moi et faire ses petites magouilles,tout celà sans être inquiéter par les autoritées,mais moi par contre qui n'a rien fait,j'en prends plein la figure;il y a là volonté de nuire,me détruire de la part de toutes ces personnes. jean-philippe
    15
    marie66
    Vendredi 28 Décembre 2012 à 16:16
    juge anti corruption?
    MONSIEUR LE JUGE HENRI PONS,Je m’engage à dire que si justice m’ était rendue équitablement que ce n’est pas la faute de certains francs maçons de Perpignan et Montpellier si malgré les amitiés fraternelles qui unissent les protagonistes,si malgré les signatures trois points qui rassemblent mes bourreaux sur les actes authentiques,si malgré les actes criminels impunis attestés par médecins,si malgré toutes les visibles et effarantes irrégularités judiciaires décelables pour un novice sur les arrets de jugements et autres doc judiciaires,si malgré des relevés bancaires démontrant des transactions de centaines de miliers d’euros émanant d’un imposé sur la fortune ,propriétaire d’un patrimoine immobilier parisien imposant,mais bénéficiant de l’aide juridictionnelle et bénéficiant d’aide du conseil général du 66,un homme continue d’oeuvrer dans l’ombre à Perpignan.Avocats et magistrats n’étaient certainement pas complices ni corrompus,j’ai certainement tiré d’hatives conclusions au bout de 12 ans de calvaire.La justice est débordée,elle a juste été distraite.l’erreur est humaine.Et je comprends également que ce n’est pas facile pour un procureur de se prononcer sur les errements de son prédecesseur cela aurait pu faire jurisprudence concernant des choses bien glauques se tramant à PERPIGNAN au même moment(pauvre procureur ,je vous plains ce n’était pas facile pour vous,maintenant que je sais je comprends mieux ,mais je ne voulais pas vous embarasser à l’époque),,ni sur les magistrats qui n’ont surement pas lu ce qu’on leur montrait.Peut être qu’ils se connaissent ?Je comprends c’est difficile…Mais moi,j’ai rien demandé ,je les connais pas tous ces gens, j’ai juste porté plainte il y a 12 ans parce qu’on me faisait du mal .J’ai juste dit que c’était bizarre que 2 êtres frères appartenant à une confrérie commettaient des actes odieux .Et le procureur à l’époque n’a pas apprécié.Ce n’était pas ma faute,je ne savais pas qu’il ne fallait pas toucher aux francs maçons à Perpignan.Ce n’etait pas la peine de m’en faire autant.Je ne dirais plus cela ,c’est promis.
    16
    jean-philippe
    Lundi 31 Décembre 2012 à 00:14
    jean-pierre lucot et le secours routier français
    Cette affaire du domaine de la justice prud’homale qui dure depuis 16 ans est surtout révélatrice du deux poids deux mesures qui règne au pays de la réputée égalité des droits. Dans ce pays certaines personnes sont clairement « protégées » au détriment d’autres qui sont écrasées. Depuis 1974, Jean-Pierre LUCOT était ingénieur salarié au Secours Routier Français, (SRF) association parapublique chargée d’installer et d’entretenir des téléphones d’appel d’urgence sur les routes. L’association vit des commandes publiques de l’Etat. A partir d’un mode de versement très anticipé des dotations, il se crée une trésorerie « abusive ». Cette abondance suscite des abus et des fautes dans la gestion des responsables de l’association. Suite à un rapport critique, le Secours Routier Français est privé brutalement de travail par l’Etat. Celui-ci, pour liquider l’association crée une autre structure pour laquelle Jean-Pierre LUCOT travaille aussi. Un préfet lui garantit même le maintien de son emploi. Pourtant à 52 ans et 21 ans de bons et loyaux services (notamment la remise en ordre du SRF, à la suite des turpitudes ci-dessus) celui-ci se retrouve licencié. Ceci au mépris des engagements, du droit élémentaire des salariés. Interdit de séjour dans son activité, il ne retrouvera plus jamais de travail. Jean-Pierre LUCOT se trouve être pénalisé, doublement licencié : Pour motif économique par le Secours Routier Français (pour 30%). Et à quatre mois ½ d’intervalle, Pour une prétendue « faute grave » par l’autre structure (pour 70%) après que cette structure ait bénéficié pour ce faire de 1 MF (150.000k€) d’argent public du Secours Routier Français. La faute grave ne sera jamais définie. En décembre 1996, un 1er jugement des Prud’hommes déqualifie la « faute grave » en faute qu’il n’explicite pas plus pour autant. En septembre 1997, un 2nd jugement des Prud’hommes valide le licenciement économique en dépit de nombre de faits contraires patents dont une garantie d’emploi violée et d’un prétendu reclassement dans la structure qui l’a licencié pour faute grave. L’appel de ces deux jugements ne sera jamais jugé.Suivent des années de procédures, de démarches se heurtant à une volonté générale de botter en touche dans une affaire où un homme a subi un préjudice professionnel et moral grave auquel s’ajoute 70.000€ de frais d’avocats (défaillants et/ou fautifs) en pure perte. En septembre 2010, la prétendue « faute grave » toujours « non démontrée » reste maintenue dans son principe sans que sa consistance (fût-elle celle d’une faute simple) soit pour autant explicitée après 15 ans de procédure ! Ce qui permet, et a priori, que soient blanchis le bénéficiaire du 1 MF (d’argent public) versé via le SRF qui devait soi-disant garantir mon emploi et avec lui, ceux qui le lui ont accordé imprudemment, mais alors, s’il n’y a plus de faute… indûment. Devant l’objectif illégal poursuivi de mise à l’index de Jean-Pierre LUCOT de son secteur d’activité, on ne peut s’empêcher déjà d’évoquer certaines dérives d’une autre époque qu’on croyait oubliées. Elles ont malheureusement ici au surplus été conduites sous la tutelle d’un préfet… ! Dans cette affaire, où l’Etat est juge et partie, la Justice a fait ensuite le lit de l’arbitraire . Victime de dénis de justice à répétition, Jean-Pierre LUCOT, a notamment été privé : du respect de la présomption d’innocence, puisque la faute (grave ou non) étant inconnue, il ne peut prouver qu’elle est inexistante. du droit au procès équitable, puisque depuis seize ans il se heurte à des aléas qui font toujours ignorer la consistance de la faute et qui maintiennent une chronologie factuelle si aberrante et partisane que la Cour d’appel, 15 ans après les faits, souligne encore qu’une contestation existait, tout en s’abstenant de la trancher. du droit effectif au recours qui lui a été ôté de facto (ex : un de mes avocats ayant encouru la péremption en appel). La question du député Moyne-Bressand trouve ici tout son sens, où il remarquait qu’en pratique, il était impossible de mobiliser l’avocature sur de telles causes en vertu de règles implicites. L’attitude du Médiateur de la République (qui devait s’orienter vers une faute lourde … de l’Etat !) est à ce sujet tout à fait révélatrice de celle de l’Etat français qui préfère se laisser spolier pas ses propres agents que de les sanctionner pour leurs fautes. Et en plus, pour le cas où ils seraient inquiétés, il prend en charge leur défense… pour l’avoir si mal servi. Les juges ont fait de Jean-Pierre LUCOT le seul condamné de toute cette affaire peu reluisante… pour avoir réclamé un préjudice qui n’existerait pas. Huit ans de chômage n’en étant manifestement pas un.
    17
    jen-philippe
    Lundi 31 Décembre 2012 à 16:41
    le père c'est monsieur personne
    Je vais m’appeler Personne dans ce récit, Guillaume Personne. Guillaume (j’aime bien ce prénom) et Personne (vous allez voir pourquoi). Mon fils Marc Personne est né en 1982. Avec sa mère Manon, nous vivions maritalement. Quatre ans plus tard, à la demande de Manon, nous nous sommes séparés. Manon m’avait écrit en souhaitant que « notre séparation soit la plus belle possible ». Assez méfiant sur la mentalité de celle qui était devenue mon ex compagne, j’ai choisi de saisir un juge afin de fixer, en commun, le nouveau cadre dans lequel nous allions vivre. Ainsi fut fixé en commun accord le droit de garde, de visite (mon fils, Marc, vivant assez loin de mon domicile) et de pension. Manon s’est mariée de son côté avec Claude dont elle a eu un autre enfant. Notre fils Marc a ainsi vécu avec sa mère pendant dix années entre l’âge de quatre ans et celui de quatorze ans. Lors des vacances scolaires, Marc venait chez moi en avion ou en train. Sur une année, je passais environ trois mois en compagnie de mon fils et beaucoup de pères divorcés n’étaient pas aussi bien traités que moi. Quant à sa mère, Manon, quelque soient mes difficultés, elle recevait un chèque de pension alimentaire tous les mois. Notre accord s’est prolongé jusqu’à l’été 1995. A ce moment Manon a réalisé un vieux projet : s’installer en Bourgogne près de sa famille. Je puis dire qu’à partir de ce moment tout s’est gâté. Elle a d’abord cherché à m’imposer le doublement de la pension alimentaire puis à mettre des entraves à mon droit de visite en voulant me forcer (par exemple) à payer une « hôtesse » dans le TGV pour accompagner Marc qui avait treize ans ! Cette hôtesse était destinée selon elle à « le protéger du danger terroriste » car c’était l’époque des attentats des Groupes Islamiques Armés algériens visant des trains ! Considérant qu’il y avait là un net abus, je saisissais le Juge aux affaires Familiales. L’affaire traitée en février 1996 déboutait la mère de la plupart de ses prétentions. Je constatais cette occasion que Marc (treize ans) semblait être troublé par une tentative de manipulation par sa mère. L’année suivante en 1997, Manon décède brutalement à l’âge de trente-six ans. Je découvre à l’occasion à quel point le décès d’une femme qui avait pourtant renié notre amour m’afflige. Cette mort frappe aussi terriblement Marc à l’aube de ses quinze ans. Déchiré, mal dans sa peau d’adolescent, peut être en conflit avec sa mère et le voilà orphelin. Lourd de regrets, de mauvaise conscience et de peurs. Ce malheur ne suffisait sans doute pas à Marc. Il va contribuer à en créer d’autres en agissant sous l’influence de son entourage maternel. Tout va s’enchaîner comme un infernal chaos qui semblait n’attendre que cela pour surgir de la tombe fraîchement creusée de Manon. D’abord Claude, son beau père, se débarrasse de Marc le plaçant chez son grand père maternel, Félix. Ceci sans beaucoup d’élégance ni de sens des responsabilités. Il déclare en effet que cet enfant « lui a assez coûté cher comme cela ! ». Félix était un personnage fort peu reluisant. Lorsqu’il était plus jeune, il avait abandonné ses trois enfants et son épouse sans aucune ressource pour aller courir les filles. Son penchant lui a même valu de compter parmi ses conquêtes féminines… sa propre fille Manon ! Voilà le phénomène qui va s’occuper de l’éducation de mon propre fils sans que nul n’ai songé que le père était tout le même le mieux placé à tous les points de vue pour élever son fils.1 Pourtant malgré mes protestations et neuf ans de procédures, la Justice de Bourgogne m’a refusé le droit de garde et d’hébergement pour mon propre fils. Même le droit de visite m’a été retiré. Tout ceci avec l’accord de Marc qui a lui même fugué de mon domicile lorsque je l’ai repris sous mon aile (avec le soutien du juge et contre la loi française2). Je découvre aussi l’institution judiciaire pour laquelle j’avais, avant cette date, estime et respect. Un éducateur lié à la Justice qui déclare que Marc ne veut pas vivre chez son père ce « qui est compréhensible et légitime » (sic). Un juge particulièrement lourdaud et aveugle qui dénonce ma « radicalisation » face à ses propres ordonnances scandaleuses, illégales, illégitimes et impies. Pourtant il m’était proprement impossible d’admirer la débilité de ses jugements qui procédaient à ma totale évacuation comme père de mon propre fils ! Ceci au nom de « l’intérêt de l’enfant » : notion floue et d’une plasticité étonnante autorisant toutes les manipulations. Un juge des tutelles m’engage à gérer la fortune de mon fils (héritée de Manon) au nom d’une « autorité parentale » dont je me demande ce qu’elle peut représenter dans l’esprit de ces magistrats. Ceux-ci en première instance ou en appel m’ont détruit comme père ! Comme Félix, mon ex-beau père, veut jouer, à mon détriment, le rôle d’un père et qu’il a déclaré en audience « j’assumerai financièrement » je me dis que l’on va peut être bien en rester là. Et bien non ! Les gens de cet acabit poussent l’ignominie jusqu’au bout. Soit leur propre anéantissement… soit le vôtre… En effet trois ans après cette forfaiture (2000) je reçois une lettre des Allocations Familiales lancées à ma poursuite par le gentil grand père Félix. Je suis réputé lui devoir des sommes considérables au nom d’une réputée pension alimentaire. Plus tard ce fameux Félix qui avait déclaré « j’assumerai financièrement » a dit en audience « qu’il était entré aux Allocations Familiales « comme cela, pour voir s’il n’avait pas droit à quelque chose » (sic). La guerre assoupie est relancée. Je découvre un jugement qui ne m’avait même pas été signifié (adressé officiellement). Un autre où il est écrit (sans rire) que « personne ne s’oppose à l’excellente éducation » de Félix mon excellent beau père ! Je me souviens que j’avais pourtant dénoncé cette réputée « éducation » dans une certain nombre de procès verbaux de gendarmerie ! Je suis donc personne. Le père c’est personne dans cette belle histoire qui (hélas) est parfaitement véridique. Le fait qu’un jugement ne m’aie pas été signifié me permet de réagir et de contre attaquer en justice. J’ai encore confiance. Je pense que ce qu’un juge peu scrupuleux a fait, un autre, plus proche du droit, pourra le défaire. En même temps je contribue à fonder avec quelques amis concernés eux aussi par les injustices qui se multiplient dans notre pays, l’association Droits et Libertés. J’y rencontre Jean-Pierre Marini concerné lui aussi par une affaire assez comparable. Les dossiers envoyés par cette association aux responsables politiques, associatifs médiatiques, religieux n’ont trouvé que peu d’écho…. Peu d’écho aussi parmi nos concitoyens. Soit l’incrédulité, soit le doute (« ce n’est pas possible il a du faire quelque chose de mal ») soit même la méfiance (« il n’y a pas de fumée sans feu »). Il y a aussi les affectifs (« il faut réconcilier le père avec le fils »). Ceux là découvrent qu’il n’est pas besoin de participer à une association pour cela ! Mais le plus souvent et très majoritairement : c’est l’indifférence, la gène ou la fuite. Saisi sur mon salaire en 2003 je vais même être amené à faire une grève doublée d’une grève de la faim. Puis Personne Guillaume devient personne tout court en disparaissant socialement en organisant son insolvabilité pour ne plus être saisi. J’ai refusé de payer une pension alimentaire à Félix. Si je l’avais accepté je n’aurai pas été un vrai homme mais une fiotte, une lavette, un mou comme il en existe tant de nos jours. J’ai refusé de payer une pension alimentaire à Félix car c’était tout simplement impensable et profondément injuste et révoltant. J’ai tout connu. Le ton arrogant et cassant des juges, leur lassitude à écouter et leur inaptitude à se remettre en cause. Une fois ils m’ont fait parcourir plusieurs centaines de kilomètres, m’ont fait attendre trois heures dans une salle pour me déclarer en audience que mon affaire sera traitée… dans deux mois… Comme je protestais l’un de ces charmants personnages m’a déclaré : « Dijon est une très jolie ville vous pouvez toujours la visiter ! » Sur cette question de l’éducation d’un adolescent confié à un grand père (désastreux) contre l’avis d’un père qui (lui) n’avait pas démérité je suis allé jusqu’en cassation où j’ai gagné. Hélas la Cour de cassation, deux ans (et deux mille euros) plus tard, a renvoyé l’affaire devant une autre Cour d’Appel. Celle-ci n’a même pas voulu étudier le fond du dossier tout en critiquant, en audience, la Cour de cassation (qui est censée être pour eux une juridiction supérieure !). Rien n’est respectable pour ces gens de justice ! Ils méprisent leurs supérieurs et les justiciables, ils violent le droit et les droits. Ils méprisent le bruit fait autour de leurs catastrophiques erreurs lorsqu’elles passent dans les médias comme dans le cas d’Outreau. Pour eux, ce qui est jugé est jugé et c’est donc vérité immuable. Tout à fait entre nous… La France est endettée… Vous le savez… Calculez ce qu’a coûté cette affaire (éducateurs, spécialistes, magistrats,…) pendant neuf ans au Trésor Public ! Tout cela pour ne pas vouloir reconnaître une évidence énoncée par l’article 26 d’une certaine Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) que la France a paraît-il signé : « Les parents ont par priorité le droit de choisir l’éducation de leurs enfants » Au bout de neuf ans et après tant de batailles judiciaires tous les belligérants étaient sans doute épuisés. Les Allocations Familiales lassées de ma résistance. Félix, plus de soixante-quinze ans, avait d’autres choses à faire qu’à traîner sa délicieuse personne sur les bancs des palais de justice. Moi, désespéré mais toujours aussi combatif. Après une ultime défaite sur la question de la pension mon avocat a proposé un arrangement financier pour établir enfin la paix à défaut de la concorde. Ce n’était qu’une capitulation dans l’honneur que l’on accorde aux troupes qui se sont bien battues. Elles repartent en rangs, avec armes et bagages. Bruissantes de colère et de frustrations elles pourront se battre sur d’autres champs de bataille Pour ma part j’ai choisi de me battre pour Droits et libertés parce qu’un tel délire m’a marqué à jamais sur la déficience et la divagation des institutions (judiciaires parmi d’autres) de notre pauvre pays. 1 Article 371 du Code Civil : « (l’enfant) reste sous leur autorité (des parents) jusqu’à sa majorité ou son émancipation. « (Les parents) ont a son égard (l’enfant) droit et devoir de garde, de surveillance et d’éducation. » 2 Article 371-3 du Code Civil et Article 26 ; Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (reconnue par la France) : « Les parents ont par priorité de droit de choisir l’éducation pour leurs enfants ». jean-philippe
    18
    jean-philippe
    Mercredi 9 Janvier 2013 à 21:27
    spoliation judiciaire d'héritage
    voir la vidéo de madame nicole beaucourt http://www.dailymotion.com/video/xrjes6_spoliation-judiciaire-d-heritage_webcam#.UO3RcNt7Z-g
    19
    jean-philippe
    Mercredi 9 Janvier 2013 à 21:42
    une situation de millier de pères
    JEAN-PHILIPPE OU LES DIFFICULTES D'ÊTRE UN PERE EN FRANCE Je m'appelle Jean-Philippe. En 1986 j'ai vécu en concubinage avec Marie-Madeleine, de notre union est née Stéphanie en 1990. Dix ans plus tard en 2000, Marie-Madeleine et moi nous nous sommes séparés à sa demande. Le jugement qui a suivi cette rupture accordait classiquement à la mère une pension alimentaire et à moi, son père, un droit de visite et d'hébergement d\'autant plus aisé que nous habitions dans la même ville (Vienne en Isère). Déjà les horaires pour mon droit de visite n'étaient pas respectés par Marie-Madeleine et j'attendais souvent devant sa porte son retour pour prendre ma fille ou la ramener les week-ends. De même Marie-Madeleine a plusieurs fois abusé en décidant unilatéralement de ne pas me confier notre fille estimant que déjà > ? Alors que c'était tout simplement mon devoir et mon droit de père! C'était aussi tout simplement la loi... Mais Marie-Madeleine ne semble considérer que la loi c'est uniquement sa volonté personnelle et estime que le père n'a que le droit de se taire et de payer. Je garde de notre relation l'image d'une femme ayant des difficultés personnelles et usant à mon encontre d'une forme de violence. Elle me reprochait sans cesse mes relations, ma famille, mes choix religieux et au fond, tout ce que j'étais. Cela n'est pas sans me rappeler une forme de harcèlement moral qui vise à discréditer l'autre, à le rabaisser ceci pour mieux le soumettre à ses changements d'humeur et en somme à sa tyrannie. Ce harcèlement moral est toujours le fait des violences conjugales et précède souvent les coups dans le cas des maris violents. Signalons que Marie-Madeleine a vécu avec un nouveau compagnon, Raphaël. Je me suis moi-même marié de mon côté. Cette séparation aurait pu se dérouler au mieux pour permettre le bonheur de Stéphanie. Pour ma part je suis un adulte et j'ai au fond choisi à un moment donné de vivre avec cette femme. J'en assume donc les conséquences. Le problème c'est que notre fille, Stéphanie, une adolescente de 14 ans, a fait les frais des déséquilibres de sa mère et de sa nouvelle liaison avec Raphaël. En effet elle a été victime de violences physiques de la part du compagnon de sa mère. A partir de juin 2004,j'ai commencé à déposer des mains courantes à la police pour des violences à l'encontre de Stéphanie qui un soir est même arrivée en pleurs chez moi. Ma fille a été examinée par mon médecin de famille et a déposé plainte...puis elle a retiré sa plainte probablement par peur. Quant à mes plaintes à la police ou au tribunal, elles sont restées sans suite. A mes demandes d\'explication téléphonique Marie-Madeleine m'a répondu que ce qui est la meilleure car je suis le père de Stéphanie! A partir de là, les relations ont été de plus en plus tendues avec des interventions assez partiales de la police. Je pense à une inspectrice de police, madame glasson, qui nous a reçu Marie-Madeleine et moi et qui s'est permis des commentaires assez déplacés contre la garde alterné (la loi la permet!) et sur la manière dont le jugement avait fixé le paiement de la pension ! Le 31 mai 2005, j'avais en effet demandé la garde alterné en vue de retirer un peu plus souvent Stéphanie de ce milieu si défavorable. De son côté, Marie-Madeleine, suivant sa stratégie de brouillage puis d'anéantissement de mes droits de père a déposé plainte contre moi pour ! En mars 2006, brutalement, la justice, sourde à mes demandes se réveille. Je suis convoqué par le procureur monsieur Labeaume. A ma grande surprise celui-ci me qualifie de et me menace de me faire (sic) ou de! Tout cela devant mon avocate qui n'a même pas réagi ! Je suis sorti de cet entretien totalement abasourdi! On retrouve là une vraie stratégie de harcèlement moral qui, d'abord pratiquée par Marie-Madeleine s'est étendue à la police et au tribunal de vienne ! Pourquoi harcèlement moral ? 1. D'abord les violences verbales y compris de la part d'agents de l'Etat dont la mission serait plutôt d'être, il me semble, impartiaux dans un conflit familial. 2. En outre je pense à ma fille qui a senti ma totale impuissance à l'aider et qui à même subi le contrecoup négatif de mes tentatives. Je crois qu'elle a pu m'en vouloir et s'est renfermée sur elle même. Aujourd'hui elle a 20 ans et nos rapports sont très difficiles du fait qu'elle est mal à l'aise dans sa peau. 3. Ensuite la passivité des institutions pour améliorer la situation de ma fille suite à mes plaintes répétées. On ignore superbement tout ce qui vient contrer mon ex-compagne Marie-Madeleine ! Justice et police me semble partisanes ! 4. Cette même Marie-Madeleine ne répond jamais à mes courriers au sujet de notre fille et répète que l\'éducation de ma fille alors que, par ailleurs, elle tient beaucoup à ce que cela soit elle qui reçoive la pension à la place de notre fille devenue majeure. 5. En mai 2010, ma fille devrait, selon la loi, recevoir elle même la pension pour la poursuite de ses études. J'en fait la demande auprès du tribunal de vienne. Le jugement n'arrive que fin décembre 2010. Sept mois plus tard ! Il a fallu sept mois, bien des frais (avocats,...) et beaucoup de soucis pour obtenir que...ma demande de versement directe ne soit même pas discutée par le tribunal. Que faire ? Appel ? Encore des frais !! Encore des alarmes et des soucis ! Je suis écœuré JEAN-PHILIPPE OU LES DIFFICULTES D'ÊTRE UN PERE EN FRANCE Je m'appelle Jean-Philippe. En 1986 j'ai vécu en concubinage avec Marie-Madeleine, de notre union est née Stéphanie en 1990. Dix ans plus tard en 2000, Marie-Madeleine et moi nous nous sommes séparés à sa demande. Le jugement qui a suivi cette rupture accordait classiquement à la mère une pension alimentaire et à moi, son père, un droit de visite et d'hébergement d\'autant plus aisé que nous habitions dans la même ville (Vienne en Isère). Déjà les horaires pour mon droit de visite n'étaient pas respectés par Marie-Madeleine et j'attendais souvent devant sa porte son retour pour prendre ma fille ou la ramener les week-ends. De même Marie-Madeleine a plusieurs fois abusé en décidant unilatéralement de ne pas me confier notre fille estimant que déjà > ? Alors que c'était tout simplement mon devoir et mon droit de père! C'était aussi tout simplement la loi... Mais Marie-Madeleine ne semble considérer que la loi c'est uniquement sa volonté personnelle et estime que le père n'a que le droit de se taire et de payer. Je garde de notre relation l'image d'une femme ayant des difficultés personnelles et usant à mon encontre d'une forme de violence. Elle me reprochait sans cesse mes relations, ma famille, mes choix religieux et au fond, tout ce que j'étais. Cela n'est pas sans me rappeler une forme de harcèlement moral qui vise à discréditer l'autre, à le rabaisser ceci pour mieux le soumettre à ses changements d'humeur et en somme à sa tyrannie. Ce harcèlement moral est toujours le fait des violences conjugales et précède souvent les coups dans le cas des maris violents. Signalons que Marie-Madeleine a vécu avec un nouveau compagnon, Raphaël. Je me suis moi-même marié de mon côté. Cette séparation aurait pu se dérouler au mieux pour permettre le bonheur de Stéphanie. Pour ma part je suis un adulte et j'ai au fond choisi à un moment donné de vivre avec cette femme. J'en assume donc les conséquences. Le problème c'est que notre fille, Stéphanie, une adolescente de 14 ans, a fait les frais des déséquilibres de sa mère et de sa nouvelle liaison avec Raphaël. En effet elle a été victime de violences physiques de la part du compagnon de sa mère. A partir de juin 2004,j'ai commencé à déposer des mains courantes à la police pour des violences à l'encontre de Stéphanie qui un soir est même arrivée en pleurs chez moi. Ma fille a été examinée par mon médecin de famille et a déposé plainte...puis elle a retiré sa plainte probablement par peur. Quant à mes plaintes à la police ou au tribunal, elles sont restées sans suite. A mes demandes d\'explication téléphonique Marie-Madeleine m'a répondu que ce qui est la meilleure car je suis le père de Stéphanie! A partir de là, les relations ont été de plus en plus tendues avec des interventions assez partiales de la police. Je pense à une inspectrice de police, madame glasson, qui nous a reçu Marie-Madeleine et moi et qui s'est permis des commentaires assez déplacés contre la garde alterné (la loi la permet!) et sur la manière dont le jugement avait fixé le paiement de la pension ! Le 31 mai 2005, j'avais en effet demandé la garde alterné en vue de retirer un peu plus souvent Stéphanie de ce milieu si défavorable. De son côté, Marie-Madeleine, suivant sa stratégie de brouillage puis d'anéantissement de mes droits de père a déposé plainte contre moi pour ! En mars 2006, brutalement, la justice, sourde à mes demandes se réveille. Je suis convoqué par le procureur monsieur Labeaume. A ma grande surprise celui-ci me qualifie de et me menace de me faire (sic) ou de! Tout cela devant mon avocate qui n'a même pas réagi ! Je suis sorti de cet entretien totalement abasourdi! On retrouve là une vraie stratégie de harcèlement moral qui, d'abord pratiquée par Marie-Madeleine s'est étendue à la police et au tribunal de vienne ! Pourquoi harcèlement moral ? 1. D'abord les violences verbales y compris de la part d'agents de l'Etat dont la mission serait plutôt d'être, il me semble, impartiaux dans un conflit familial. 2. En outre je pense à ma fille qui a senti ma totale impuissance à l'aider et qui à même subi le contrecoup négatif de mes tentatives. Je crois qu'elle a pu m'en vouloir et s'est renfermée sur elle même. Aujourd'hui elle a 20 ans et nos rapports sont très difficiles du fait qu'elle est mal à l'aise dans sa peau. 3. Ensuite la passivité des institutions pour améliorer la situation de ma fille suite à mes plaintes répétées. On ignore superbement tout ce qui vient contrer mon ex-compagne Marie-Madeleine ! Justice et police me semble partisanes ! 4. Cette même Marie-Madeleine ne répond jamais à mes courriers au sujet de notre fille et répète que l\'éducation de ma fille alors que, par ailleurs, elle tient beaucoup à ce que cela soit elle qui reçoive la pension à la place de notre fille devenue majeure. 5. En mai 2010, ma fille devrait, selon la loi, recevoir elle même la pension pour la poursuite de ses études. J'en fait la demande auprès du tribunal de vienne. Le jugement n'arrive que fin décembre 2010. Sept mois plus tard ! Il a fallu sept mois, bien des frais (avocats,...) et beaucoup de soucis pour obtenir que...ma demande de versement directe ne soit même pas discutée par le tribunal. Que faire ? Appel ? Encore des frais !! Encore des alarmes et des soucis ! Je suis écœuré 16/11/2012
    20
    jean-philippe
    Vendredi 19 Avril 2013 à 17:00
    lettre au procureur!
    MONSIEUR LE PROCUREUR , Enseignante titulaire ,je viens porter plainte et vous relater les faits suivants .Malgré une dizaine de plaintes pour violences avec itt ,menaces de mort attestées par témoins et implication dans affaires de stupéfiants tout est classé sans suite en 2000.2003 Je subis violences et tortures physiques morales de la part d'un repris de justice,d'un époux trés fortuné et franc maçon et d'un avocat de sos papa et franc maçon .LA JUSTICE ne donne pas suite et je suis convoquée dans une brigade où un opj suite aux courriers au procureur de l'époque me dit que je ne peux accuser un avocat franc maçon ,que la garde de mes enfants allait m' etre retirée,il brandissait mon courrier retourné du procureur avec dessus un triangle .J'AI COMPRIS QUE J'ETAIS IMPUISSANTE. .Tous les papiers signés par mon époux mililonnaire sont signés avec les 3 points quand ils sont destinés à la justice.voir pieces ci jointes.L'Amitié fraternité entre M et son client font que le client richissime voir ci joint se targue d'aide juridictionnelle .EN 2006 ,je subis malgré des preuves accablantes un divorce pour faute à la cour d'appel de montpellier.Je peux prouver l'escroquerie judiciaire. Cela se passe ainsi ,mon dossier prouve noir la cour dit blanc.et je perds. J'ai entendu des conversations entre M,Pt et P Ça parlait de drogue ,de cassettes des gosses .JE les ai faites ecouter aux gendarmes.MORTE DE PEUR J'AI LAISSÉ FAIRE PUISQUE LA JUSTICE ETAIT COMPLICE.J'ai meme montré des relevés bancaires avec d'enomes mouvements d'argent tres nombreux.J'ai toutes les preuves en lieux surs et 30 personnes ont les doubles et savent où le dossier se trouve si vous aussi vous etes complice.Mes enfants sont adultes maintenant et peuvent témoigner de certaines choses vues. BON TOUT ÇA C'ETAIT IL Y A LONGTEMPS......BEN NON ÇA CONTINUE .En appel toujours demandé par ex mari,malgré rapport expert voir ci joint j'ai été condamné a payer 45 MILLE EUROS .Je demande la cassation l'avocat de PARIS me répond pas possible une fois les délais passés.Mon ex mari a des avocats aussi sur PARIS consciente de la gravité de mes propos ,je suis en mesure de démontrer tout ce que je dis .des gendarmes et des gens de lois ,et des francs maçons non corrompus m'ont aidés .Tous ne sont pas pourris. jean-philippe ​
    21
    jean-philippe
    Vendredi 19 Avril 2013 à 17:14
    interminable et infernal divorce de monique!
    nche 24 mars 2013 à 22:23 Un interminable et infernal divorce ! A Monsieur HOLLANDE Président de la République Française garant de notre constitution et des lois... A tous les Français concernés par un service public de la Justice vraiment juste, efficace et équitable ! Après mon divorce en octobre 1986 j'ai saisi en mai 1991 un Tribunal de Grande Instance pour liquider l'appartement et la communauté avec mon ex-mari Monsieur Christian L. Cette procédure de liquidation de biens terminée en 1997 (6 ans !) m'a été très défavorable puisque, malgré la loi, je n'ai strictement rien obtenu et me retrouvais en plus condamnée à payer des frais divers (avocat, etc.) à Monsieur Christian L., à lui payer la moitié du passif de la communauté. Ceci sans que la liquidation de notre appartement commun soit décidée. Au décès de Monsieur Christian L. en 2002 j'ai pu envisager enfin de vendre l'appartement ou que notre fille en prenne possession. Mais le disparu avait fait de sa seconde épouse son usufruitière, de sorte que je me retrouvais encore en indivision avec une veuve que le notaire décrivait invalide et insolvable ! Pour ne pas supporter le passif de la communauté que je trouvais mis injustement à ma charge que je trouvais faux et exorbitant, j'ai assigné l'expert et l'avocat pour leurs fautes respectives : l'expert pour son rapport totalement partial en faveur de Monsieur Christian L., mensonger, incomplet, entaché de faux et fait en violation du principe du contradictoire et mon propre avocat que je rendais responsable de la perte de ma liquidation de biens pour ne pas avoir demandé le remplacement de l'expert sur les manquements graves commis par celui-ci. Le Tribunal de Grande Instance puis la Cour d'Appel me déboutèrent entièrement de mes demandes et me condamnèrent à verser des dommages-intérêts à l'expert. Pareillement un Tribunal de Première Instance que mon avocat n'avait commis aucune faute professionnelle. L'institution ne fait ensuite que s'accorder à elle même des satisfécits néanmoins contredits par les faits qui montrent une partialité inouïe et une absence de conscience professionnelle de la part des auxiliaires de la justice (avocat, expert, magistrats), ce qui donne à penser que ces personnes forment un corporatisme puissant qui se veut et se met au dessus des lois. Qu'ainsi la base première de notre constitution qu'est la légalité pour tous est violée. Le 02 octobre 2012 le Tribunal de Grande Instance rendait un jugement mettant fin à la communauté avec mon ex-mari et ordonnait la mise en vente de l'appartement. Le magistrat est le même que j'ai mis en cause devant l'État Français pour avoir soustrait l'expert à la justice et que pour se venger, il m'a privée de tous mes droits... Confusion d'intérêts... En résumé j'ai engagé puis perdu quatre procédures alors mêmes que mes préjudices et les fautes de l'expert et de l'avocat réels, ont été démontrés : 1 – Procédure de liquidation de biens après divorce engagée en 1991 2 – Procédure contre l'expert judiciaire Monsieur Henri B. 3 – Procédure contre l'avocat pour son absence totale de défense 4 – Mise en cause de l'État Français pour dysfonctionnement du service public de la justice 5 – Deuxième procédure de liquidation de biens : jugement du 02 octobre 2012 ... Je crains de ne pas être la seule personne en France à subir ce genre d'injustices à répétition ! A mes préjudices initiaux, se sont rajoutés des frais de procédures (honoraires d'avocats, d'avoués et de signification, et de très lourdes condamnations aux entiers dépens, à l'article 700 et à des dommages-intérêts. Je peux affirmer que la justice m'a spoliée en toute légalité. jean-philippe
    22
    jean-philippe
    Vendredi 19 Avril 2013 à 17:16
    l'injustice peut rendre fou!
    L'injustice rend fou. Brigitte Vache subit une injustice qui la rend presque incohérente. Son mari, Didier et elle n'en peuvent plus. C'est toute une famille décimée par une immense injustice. Leurs enfants suivent une psychothérapie et le père de Brigitte a tenté de se suicider. Depuis cinq années, Brigitte n'a plus qu'une obsession : regagner son honneur. Assistante maternelle la rumeur l'a accusé d'avoir agressé sexuellement un garçonnet de 3 ans. Bien qu'il n'y ait pas le moindre début de preuve, le Conseil général des Bouches-du-Rhône lui a retiré son agrément qu'il lui accordait depuis 1994. On s'abrite comme on peut sous le principe de précaution, quitte à salir la réputation d'une femme honorable ! Brigitte envisage de saisir le Tribunal administratif de Marseille contre le Conseil général. Et c'est là que la politique — tout le moins se qui se prétend l'être — intervient. La peur du scandale et de ses conséquences électorales ? Au mois de septembre 2005, Brigitte et sa famille menaient une existence rangée dans la ville de Châteaurenard (près d'Avignon). Toutes les familles se louaient de ses services. De nombreuses attestations le prouvent. Mais en 2005 Brigitte se brouille avec une maman, assistante sociale, dont elle a gardé quatre jours le fils aîné de 3 ans. « Il était violent avec une petite autiste dont j'avais également la garde, se souvient Brigitte. C'était un enfant hyperactif. » Le ton monte entre la nourrice et la maman. La première refuse de garder plus longtemps l'enfant. La seconde expédie un courrier au Conseil général, accusant Brigitte d'avoir agressé sexuellement son fils ! Tout va partir de cette accusation non traduite en plainte. Gendarmerie, garde à vue, expertises. La machine aveugle est en marche. Même si Brigitte sera finalement lavée de tous soupçon, l'enfer commence. Dépression. « On m'a mise à terre. Je ne suis plus rien, sanglote Brigitte. J'ai entendu des horreurs. » Le mal est fait. La rumeur s'emballe. « On me menaçait au téléphone. Des voix anonymes me disaient : on va te crever, on va brûler ta maison, et même les sceptiques ont fini par penser qu'il n'y avait pas de fumée sans feu. » « Plus ma cliente s'est défendue, et plus elle s'est enfoncée, soupire Maître Marmillot, son avocat. Elle s'est débattue maladroitement, envoyant des courriers par dizaines », ou insultant parfois les gens au téléphone. Gagnée par la paranoïa, Brigitte a sombré, multipliant les sit-in devant la Poste, qui se sont soldés par de courts séjours à la gendarmerie. Étiquetée « folle du village », Brigitte Vache a nourri de ce drame une haine farouche des institutions. « Ils connaissent tous mon dossier à Paris », clame-t-elle. A Châteaurenard aussi, où les élus locaux ont fini par se désintéresser du dossier. Parfaite-ment équilibrée avant d'être injustement accusée, Brigitte a vu son agrément lui être retiré du fait de sa dépression. « C'est le chat qui se mord la queue, résume l'avocat. Cette histoire dramatique a fait basculer ma cliente. Elle risque aujourd'hui l'internement. » Sans compter que le chômage et les frais d'avocats ont ruiné sa famille. France-Justice va tenter d'aider Brigitte de sortir de ce cercle infernal. jean-philippe
    23
    jean-philippe
    Vendredi 19 Avril 2013 à 17:20
    frédérique,victime d'un mari pervers...avec la complicité de la justice!
    J’ai été mariée à un médecin réputé. Cet homme était aussi un diplomate étranger et il appartenait à la franc-maçonnerie. Cela c’est le côté pile du personnage : le notable. Nous étions mariée sous le régime de la séparation de biens. Mon mari m’avait dit à l’époque « c’est mieux car si un jour je fais faillite » J’étais, je dois l’avouer, bien naïve à cette époque : avez-vous vu des médecins faire faillite ? Deux enfants sont issus de cette union : un garçon et une fille. Et le côté face du personnage ? A l’époque mon mari voulait que je l’appelle « Mon Seigneur et Maître » ! Des signes avant coureurs qui en disaient peut être long mais que je n’ai pas voulu voir……la violence s’est installée sournoisement dans notre couple. Il pratiquait la violence des pervers qui commence par des mots humiliants et s’achève par les coups. Oui des coups. J’ai été victime d’une violence conjugale assez inouïe. Avec la complicité des autorités françaises : dix-huit plaintes déposées par moi ont classées sans suite. Ces plaintes concernaient des procédés dignes des nazis : brûlure au dos (par son cigare), doigt cassé, lèvre fendue par une gifle. Quatre fois les blessures ont été si graves que j’ai frôlé la mort. Je dois la vie à un commandant de police Monsieur Lupa lequel, avant de prendre sa retraite, a bien voulu examiner ces plaintes « classées sans suite ». De ce fait mon mari a été mis en examen en octobre 2004 et le dossier en correctionnelle a été déposé au parquet en mars 2005. Le procureur de la république, Monsieur Avachi, a placé mon dossier tout en dessous la pile en attente pour que cette affaire soit jugée après l’ordonnance de non conciliation lors du divorce. L’association « solidarité femmes » m’avait conseillée de prendre un avocat sur Paris Maître Styleau (présidente et spécialiste des violences conjugales sous toutes ses formes) pour entamer le divorce. Malheureusement elle n’a rien fait, pas le moindre référé, rien du tout et ce malgré les 1000 euros d’approvisionnement pour ses honoraires (heureusement remboursés par intervention du bâtonnier). Ces retards ont permis à mon mari de demander en premier officiellement le divorce, de se positionner en « victime de sa femme » en jouant « l’attaque plutôt que la défense » ! J’ai été accusée à tort par mon mari de tous les maux. J’ai appris que je pratiquais à son encontre des… « violences conjugales » ! J’était réputée « dépensière », « infidèle », mes enfants et ma maison étaient « mal tenus », etc… J’en passe et des meilleures. En fait ces accusations sont les pâles reflets de tout ce qu’il m’a fait subir au quotidien avec effet miroir de ce qu’il est lui en tant que pervers narcissique ! Dans ma ville où il était un notable influent, aucun avocat ne voulait me défendre (peur de mon mari) avec toutes sortes d’excuses. Malgré une certaine difficulté à en trouver un, j’ai atterri chez Maître Alain. Je lui ai donné un dossier en surendettement bancaire. En effet mon mari jouait aussi de la violence financière contre moi. Débitrice de mon compte de plus de 4000 euros, je fus obligée de rendre mon chéquier, ma carte bleue pour éviter d’être interdite de banque. J’ai fait un dossier d’aide juridictionnelle (je n’avais pas d’argent car je ne travaillais pas). Je sais maintenant que ces deux dossiers n’ont jamais été donnés au juge. Selon la loi de janvier 2005 c’est la personne violente qui doit partir de la maison et non l’inverse. Et bien rien n’a été fait comme la loi l’exigeait. Maître Alain s’est montré malgré mes demandes réitérées très peu réactif. Lors de l’ordonnance de non conciliation du 17 juin 2005, je suis tombée sur un juge Monsieur H.N. qui visiblement était plus préoccupé par son heure de déjeuner que statuer sur notre divorce. Une vraie caricature à la Daumier ! L’ordonnance a été rendue le 24 juin 2005 : évidemment en ma défaveur c’était à moi de partir dans les trois mois et les enfants restaient avec leur père. C’était le comble puisque celui-ci était dans le même temps mis en examen. De toute manière deux poids, deux mesures selon que vous êtes puissant et riche ou sans réseau ni fortune. La justice est à deux vitesses ! Evidemment au vue de cette terrible nouvelle, j’ai voulu faire appel de cette ordonnance si injuste pour moi ! Maître Alain, malgré ma demande, a laissé passer les délais en me mentant honteusement. (Il m’a laissée croire qu’il le faisait). Quand j’ai su que cet avocat m’avait trahie d’une manière aussi sordide, j’ai demandé à celui qui lui a succéder de l’assigner pour faute lourde. Le nouveau Maître Adolf m’a répondu que ce n’était pas possible. Maintenant je sais qu’étant du même barreau, il répugnait de le faire par peur de représailles pour sa fin de carrière. Dans l’ordonnance, j’avais demandé une expertise comptable judiciaire. J’ai eu comme expert le vice président des experts de France, Monsieur Letraicaurompu (coût de l’expertise 28000 euros) plus de 40 erreurs de plus de 2 millions d’euros en faveur de mon mari. Doit-on évoquer l’expert (sapiteur) chargé d’évaluer la valeur de nos biens ? Sa collusion avec mon mari n’était que trop évidente. En novembre 2006 se situe l’épisode de la mise en examen de mon mari. La veille de l’audience en correctionnel mon avocat, Maître Adolf, a décidé de ne pas plaider ! Il a laissé sa fille agir à sa place, heureusement elle était également avocat mais ne connaissait pas vraiment le dossier. Mon mari a évidemment nié tout malgré les preuves et n’a eu qu’un mois de prison avec sursis et 400 euros d’amende. Je découvrais le prix de mon existence face à un notable : 400 euros. La fille de Maître Adolf a commis suffisamment d’erreurs pour limiter les soucis de mon ex mari. J’ai décidé de prendre Maître Lemagot pour lui succéder. Au début, il était très bien puis ensuite il a plutôt brillé par son absence sur mon dossier et s’est avéré peu ou pas réactif comme les précédents ! Il y a en France un vrai problème avec les avocats ! L’expert a déposé chez le juge son rapport truffé de fautes malgré nos observations restées sans réponse. Notons aussi la perte (maladresse ou malveillance :) d’un millier de documents par l’expert. Je n’ai eu connaissance de l’ordonnance de jugement que deux mois après la date butoir et donc il n’y avait plus moyen de la contester. J’avais eu recours aux services de quatre avocats : quatre incapables ou quatre saboteurs selon les choix… Désespérée je suis allée voir Maître Demabre qui a bien compris mon dossier mais a refusé d’assigner Maître Lemagot pour « faute lourde » car étant du même barreau : « les loups ne se mangent pas entre eux » ! Je fut obligée de trouver encore un autre avocat ailleurs pour assigner la « bande des quatre » qui avaient saboté (volontairement :) mon dossier. Après m’avoir pris 8000 euros d’honoraires ce nouvel incapable ne fit rien. En justice, on est tellement mal servi qu’on en vient à se battre contre son adversaire (ici un ex mari assez implacable), contre les juges et contre ceux que l’on finance : ses propres avocats ! A ce jour j’en suis à 100 000 euros pour un simple divorce réputé « pour fautes » (celle d’être violentée sans doute). Est-ce normal ? Du coup, comme je suis coriace, j’ai redonné les assignations de ces avocats à constituer à Maître Michalon de Lyon. A ce jour, Maître Michalon rencontre beaucoup de difficultés pour que ces avocats fassent fonctionner leurs assurances professionnelles. Leur truc est de se retrancher sur mon errance judiciaire pour démontrer que je suis « folle », qu’ils n’ont commis « aucune faute » et que c’est le fruit de mon imagination, etc. Le jugement en divorce est finalement aux tord exclusifs de mon mari (ils ont minimisé toutes ses fautes telles que l’adultère, son alcoolisme, etc.) Ils reconnaissent juste la violence car ils ne peuvent pas faire autrement ! L’évasion fiscale est mise sous silence. Pour la pension la somme qui m’est allouée est dérisoire. Mise sous forme de capital payable en 3 ans elle est assujettie aux impôts. Une fois payée il ne me restera rien que mes yeux pour pleurer ! Mon mari a pourtant le plus gros salaire de la ville, des maisons partout etc… Moi je serai au Restaurant du cœur et encore pas toute l’année ! Sans toit avec une mauvaise santé. Le juge a estimé que je pouvais faire carrière à 56 ans…..c’est un meurtre psychologique ! Le juge de la mise en état ne me donne pas l’autorisation de faire un complément d’expertise qui pourrait prouver mes dires et par ce fait la complicité en bande organisée. Je suis victime d’un déni de justice, d’abus de pouvoir par copinage et collusion d’amitiés maçonniques de services mutuels entre « gens biens ». Je suis rongée par toutes ces procédures qui ne s’arrêtent jamais ou qui finissent en eau de boudin ! Toutes mes petites économies ont été englouties pour avoir la vérité. Le mensonge, la triche est insupportable pour une victime. Pour résumer, si on a des francs-maçons peu scrupuleux contre soi : on ne gagne jamais. La victime est toujours isolée donc vulnérable. D’où la nécessité de se regrouper en associations puis de fédérer. ! jean-philippe
    24
    jean-philippe
    Vendredi 19 Avril 2013 à 17:22
    béatrice privée de ses enfants et persécutée!
    Je suis comptable d’entreprise et je m’appelle Béatrice. Je suis la mère de deux enfants nés en 1995 et 1997. La liste des dysfonctionnements judiciaires qui concernent et bouleversent mon parcours familial est impressionnante. Je vais vous la raconter ici. Tout commence par le divorce en 2004 d’avec Pierre, le père de nos enfants. J’obtiens la garde de mes enfants avec pension alimentaire et droit de visite. la liquidation du régime matrimonial sous la séparation de biens est déjà mal faite. Pour payer la pension alimentaire, Pierre se sert et vend mes biens. Puis, ayant épuisé cette ressource, il cesse de payer toute pension. En difficulté pour élever seule deux enfants je porte plainte auprès de la police … L’affaire est classée sans suite. Cependant Pierre m’avait prévenu : « porte plainte contre moi tu verras ! C’est pas fini ! Je vais te mettre plus bas que terre, je vais t’isoler, je vais te faire perdre ton appartement » A partir de ce moment en effet j’ai constaté que toutes mes plaintes sont rejetées ou n’ont aucune suite… Les jugements qui interviennent sont clairement en faveur de Pierre et s’appuient même sur des faux et de nombreuses incohérences Pour obtenir enfin une pension alimentaire je me tourne vers la Caisse des Allocations Familiales de ma région laquelle se tourne vers le Conseil Général ! Du fait des problèmes de violence et d’alcool de Pierre une assistance éducative est ordonnée en 2006 et supprime le droit de visite de nos enfants chez le père. Signalons qu’à un moment, les violences de Pierre devant notre domicile (état d’ébriété) sont tellement insupportables qu’il va un jour être arrêté (et menotté) sous nos fenêtres. Hélas les services sociaux vont prendre sous leur aile mon ex mari pour les malheur de mes enfants et le mien. Je vais être, sans cesse, convoquée. Ceci notamment lors mes heures de travail. Je dois en permanence répondre à des accusations de mon ex conjoint. Le Juge des Enfants est même saisi. Commence alors un véritable harcèlement judiciaire qui s’ajoute à celui des services sociaux. Mes enfants sont convoqués neuf fois devant le juge ! Est-ce normal ? Ce zèle est-il sain pour des enfants déjà déstabilisés par l’attitude de leur père ? Puis mes enfants me sont enlevés entre 2009 et 2010 tandis qu’un véritable harcèlement qui semble viser à ma destruction comme mère et comme personne se met en place : Je suis licenciée de mon entreprise. Je perds mes droits sociaux Les menaces de Pierre s’accomplissent dans un déchaînement qui ressemble à s’y méprendre à du harcèlement moral. Les avocats consultés refusent de me défendre. Mes parents sont loin de me soutenir. Pierre qui est pourtant mon débiteur ose me reprocher de ne pas payer la pension alimentaire. Il saisit les services concernés qui là, font quelque chose. Une procédure de saisie immobilière est en cours afin de me mettre à la rue après m’avoir privé de mes droits de mère ! Je me retrouve seule. J’ai fait appel à Droits et Libertés pour faire connaître ce drame que je vis au quotidien depuis huit ans ! jean-philippe
    25
    jean-philippe
    Vendredi 19 Avril 2013 à 17:26
    karine naud et ses enfants.lorsqu'un père pervers est soutenu par la justice!
    Je me nomme Karine Naud. Je ne vis plus avec le père de mes enfants. J’ai refait un moment ma vie car j’ai eu un nouveau compagnon. Pour nous, mes enfants, mon compagnon et moi, le cauchemar a commencé la dernière semaine de juin 2008. Mes enfants ont porté à l’encontre de mon conjoint des accusations (mensongères) de coups. A la suite de ces accusations mes enfants ont été placés chez leur père le 5 juillet 2008. Mon conjoint et moi même avons été interrogés, une enquête aurait dû être faite rapidement… Cette enquête en fait n’a eu lieu que le 9 août… 2011.. Trois 3 ans après ! De leur côté mes pauvres enfants ont avoué (à un ami) avoir menti « pour que je retourne avec leur père ». Ce témoignage d’enfants attristés par la séparation de leurs parents n’a pas pu être pris en compte par le tribunal. A chaque audience on trouve de nouvelles accusations toutes parfaitement fallacieuses ou grossières comme par exemple que « je donne trop d’amour à mes enfants » ou que « je suis immature ». La juge s’est même permis des commentaires assez déplacés sur mes choix amoureux en disant : « vous devriez aller vivre avec une femme au lieu d’un homme car vous ne protégez pas vos enfants. » (sic !) Je me demande s’il n’y a pas un renversement complet de la vérité ! Si le monde judiciaire que j’ai rencontré ne marche pas sur la tête ! Comme beaucoup de femmes, je n’osais pas quitter mon mari par peur de ses réactions. Ce que Madame le juge ne semble pas vouloir connaître, c’est que mon ex mari a fait plusieurs tentatives de suicides. Sa nature disons « particulière » l’a ainsi poussé à se mettre nu dans la neige pour, je cite, « mourir de froid ». Il est reconnu par ailleurs comme personnalité maniaco-dépressive par cette même justice dans une ordonnance du 8 avril 2009. Pourtant on lui laisse nos enfants en garde car il est réputé « soutenu par sa nouvelle femme ». Pourtant, pas toujours très cohérente, la Justice reconnaît1 « malgré intervention positive de sa femme il ne parvient pas à gérer le mal être de ses enfants » Quant à mon conjoint, il a été relaxé des accusations de violence par une cour d’appel le 29 juillet 2010. Entre temps nous avons eu une petite fille née le 29 juillet 2009. Suite à cela, la justice en quête d’un coupable parmi mes proches, s’est mise à accuser ma mère à la suite de la démarche malveillante d’une assistante sociale. Il faut savoir que ma mère qui a été déclarée « dangereuse pour les enfants » est par ailleurs assistante maternelle depuis plusieurs années et s’occupe aussi sur placement du Conseil Général d’enfants handicapé. Apres plusieurs années la Juge des Enfants à fait une main levée le 24 juillet 2010 sur le placement des enfants chez leur père mais l’affaire a été renvoyée au Juge des Affaires Familiales (JAF). Tous le monde souffre de cette situation, ainsi que mes enfants qui ont des « angoisses de mort et d’effondrement » selon les termes mêmes de l’enquête sociale. Je ne les vois que deux heures tous les quinze jours, dans un « lieu neutre », dans des conditions, il faut le dire, peu favorables et très contraignantes pour qu’une mère ait un contact avec ses propres enfants. Par ailleurs j’ai déjà déposé trois plaintes et mains courantes cette année 2011 pour « non présentation d’enfant » sachant que j’ai deux heures de route pour les voir, que j’ai ma petite de deux ans et que je ne devrais pas faire trop de route car j’ai des douleurs au dos. On me reproche de ne pas avoir un lien de mère à enfants mais dans ces conditions comment voulez vous en avoir ? Les juges critiquent une situation qu’ils ont eux même créée ! J ai écris au président de la république et je suis en contacte avec plusieurs associations dont Droits et Libertés pour avoir de l’aide car je me sens bien seule dans cette épreuve. De plus je dois de plus faire bonne figure devant mes petits alors que la bonne figure elle n’est pas facile à avoir dans ce contexte. Ajoutons que je n’ai jamais de nouvelles de mes enfants. Ainsi mon fils s’est fait renverser par une voiture c’est lui même qui m’a prévenu car mon ex mari a dit a l’hôpital que mon fils « n’avait pas de mère ! » Cette affaire dure depuis trop longtemps les audiences sont reportées pour un oui ou pour un non, pour de pauvres excuses. Ayant épuisé le registre classique de la malveillance, mon ex mari qui est plein de ressources dans ce domaine, a désormais déposé plainte contre mon conjoint pour agressions sexuelles sur ma fille ! Ceci à trois reprises sans savoir, ni lui, ni elle, la date des faits réputés reprochés… Bizarrement cette plainte arrive à un moment de réévaluation des modalités de garde. A l’abus s’ajoute l’abus. On me réclamait le 21 juin 2011 une pension alimentaire de 140 euros alors que je ne percevais à cette époque que 180,62 euro de la Caisse d’Allocations Familiale. La souffrance de cette situation révoltante et écœurante devient insupportable ! Les fausses accusations qui se succèdent, la difficulté de la Justice à prendre en compte la réalité humaine. Les manipulations de mon ex mari contre nos enfants, sa violence et sa perversité ! Le 31 décembre 2011, à la dernière visite de mes enfants en terrain neutre mon fils et devenu comme fou ! A 15 minute de la fin de notre rencontre il s’est mis à hurler. Quand se cauchemar va-t-il finir pour que nous soyons à nouveau réunis ? A ce jour j’ai sacrifié ma vie de femme. Mon nouveau conjoint, las de cette situation difficile, est parti. Mon ex mari qui veut me détruire jubile. J’avais une avocate avec l’aide juridictionnel mais elle m a laissé tomber car cette aide de paie pas assez et que mon dossier était « trop compliqué ». J’ai préféré ne plus me servir de cette aide et payer une avocate pour quelle puisse me défendre correctement et pour pouvoir obtenir gain de cause et pourtant mon avocate a fait un très bon dossier et toujours rien. N’ayant pas de revenu ce sont mes parents qui m’aident à vivre. QUAND ALLONS-NOUS ETRE HEUREUX !? jean-philippe
    26
    jean-philippe
    Vendredi 19 Avril 2013 à 17:29
    le juge tout puissant interdit à véronique de déménager si elle veut garder sa fille!
    Véronique est mon prénom. J’ai vécu avec Emmanuel pendant douze ans en région parisienne. De cette relation est née, en 1999, notre fille. L’année suivante Emmanuel a eu une liaison avec une autre femme ce qui nous a amené à nous séparer. La résidence de notre fille a été fixée en commun au domicile de la mère. Chaque conjoint a refait sa vie comme on le dit. Mon nouveau compagnon, Matthieu, résidait à Bordeaux et j’ai décidé de le rejoindre afin de vivre ensemble. C’était sans compter Emmanuel, le père de notre fille lequel n’était pas de cet avis. Lorsque mon établissement dans le sud-ouest s’est concrétisé (achat d’une maison en commun) Emmanuel a saisi le juge aux affaires Familiales du domicile de l’enfant (c’est à dire dans le sud-ouest). Cette saisie était vraiment abusive car tous ses droits de père étaient respectés. Le trajet Bordeaux-Paris par avion est aisé (55 minutes) et les enfants bénéficient de l’accompagnement d’hôtesses. Pourtant sans aucune raison particulière le juge aux affaires Familiales a fixé la résidence habituelle de l’enfant…chez le père en région parisienne ! Décision absurde qui a brisé brutalement les habitudes de l’enfant et a profondément perturbé sa vie et sa scolarité ! Décision bien légère et entachée de graves erreurs (le texte du jugement évoque mon domicile dans « le Vaucluse » -sic- alors que nous vivons dans le sud-ouest, erreurs dans les adresses, etc) Mais où sommes nous ? Au Royaume d’Ubu Roi ? Et ces gens là, sont-ils payés pour bouleverser les vies des autres ? J’ai fait appel de cette décision considérant les difficultés qu’elle pouvait occasionner. La cour d’appel a confirmé la décision de première instance ! De plus Emmanuel, heureux d’une série de « victoires » aussi inespérées, a alors manifesté un tempérament de plus en plus tyrannique. Cela se manifestait par l’obstruction manifeste de ma relation avec ma fille, par des pressions sur elle ainsi qu’un mauvais esprit véritablement préjudiciable et tout à fait contraire à la bonne éducation que l’on doit, comme parents, à ses propres enfants. Voyant cette situation , Matthieu et moi avons du mettre notre maison du sud-ouest en vente pour nous réinstaller en région parisienne ! Je suis écœurée. Est-ce cela la justice française ? Encourager la tyrannie d’un ex conjoint ? Il faut faire quelque chose pour changer tout cela ! jean-philippe
    27
    jean-philippe
    Vendredi 19 Avril 2013 à 17:31
    paternité judiciaire imposée:je ne suis pas le vrai père!
    Je m’appelle Loïc. Je voulais évoquer un abus de pouvoir de l’Institution Judiciaire sous la forte impulsion du Ministère Public, c’est-à-dire le représentant du Ministère de la Justice près de la Cour d’Appel, dans le cadre d’une procédure en désaveu de Paternité. Voici cette histoire : Je suis originaire de Saint-Malo. Dès l’âge de 15 ans, j’ai choisi d’être marin. Ce métier a fait que j’étais souvent absent. A 26 ans, j’ai connu une femme, Agnès. Nous avons décidé de nous marier rapidement. Lors d’une escale, je reçois un courrier qui m’annonce qu’elle était enceinte. J’ai prolongé mon embarquement pour être en congé au moment de la naissance. Je suis devenu le père légitime de Léa, sans m’être posé trop de questions. Agnès et sa mère m’ont affirmé que Léa était née avant terme. Etant en confiance, j’ai accepté cette version. Dix-huit mois après le mariage, Agnès demande le divorce sous le prétexte que j’étais trop souvent absent pour raison professionnelle. L’enquête sociale et des témoignages ont démontré qu’en mon absence Agnès menait une vie légère, incompatible avec sa qualité de mère et d’épouse. Le divorce a été prononcé à ses torts exclusifs. Agnès a très mal accepté cet échec. Son ressentiment se manifestait par les difficultés qu’elle me créait pour exercer mon droit de visite et garde lorsque j’étais en congé. Elle s’opposait à toute relation affective entre sa Léa et moi. Par contre Léa appelait « papa » le nouveau mari de sa mère. Je me suis remarié. Lorsque Léa (12 – 13 ans) acceptait de passer un ou deux jours avec nous elle ne marquait aucun attachement à mon fils encore tout bébé. Elle ne cherchait à avoir aucune relation avec sa grand-mère paternelle ni les autres membres de la famille. A partir de ces attitudes de la mère et de sa fille, j’ai commencé à me poser des questions. Des présomptions sur ma paternité se sont donc créées. Tous ces indices ont accentué le doute. Agnès a lancé plusieurs procédures pour augmenter la pension alimentaire. A l’audience de l’une d’elles, j’ai dit au Juge, en présence de mon avocate, d’Agnès et son avocate, que je n’étais pas le père de Léa et que je m’opposais désormais au versement de la pension alimentaire. Les parties présentes n’ont pas réagi, cette attitude fut très révélatrice de la véracité de mon intuition. Malgré cela, il y a eu saisie sur salaire. Ces conflits m’ont rendu incapable de reprendre la mer et j’ai fini par être placé en longue maladie et donc incapable d’entrevoir une solution à ce conflit. Lorsque je fus à nouveau en mesure de faire face à la situation et avant la prescription trentenaire, j’ai lancé une procédure en désaveu de paternité, persuadé que le Ministère Public tiendrait compte des antécédents figurant dans le dossier, dont le fait d’avoir dit devant le Juge que je n’étais pas le père de Léa. L’avocate d’Agnès a écrit que je cherchais à me soustraire au versement de la pension alimentaire. C’est à partir de ce moment qu’apparaît de manière flagrante l’abus de pouvoir qui m’impose une paternité qui ne me revient pas. Pour preuve, le 1er jugement de cette procédure en désaveu de paternité indique clairement que Léa savait depuis l’âge de 13 ans que je n’étais pas son père. De ce fait, le Tribunal reconnaissait la fraude d’Agnès, mère de Léa. Malgré les témoignages fournis devant la Cour d’Appel, l’avis du Ministère Public a été à charge contre moi. Ceci en faisant abstraction de la fraude de la mère de Léa, prenant dans le dossier les pièces qui lui convenaient sans tenir compte de celles qui m’étaient favorables. Ces procès exclusivement à charge ont souvent été signalées par des victimes de divagations judiciaires. La Cour d’Appel composée de trois magistrates a suivi les avis du Ministère Public, alors qu’elle pouvait demander les tests génétiques, droit mentionné au Code Civil. L’abus de pouvoir s’est accentué en appel. A chaque procédure, j’ai été condamné à payer des dommages et intérêts à la partie adverse, alors que je suis la victime de la fraude. Le Ministère Public ne pouvant prendre le risque d’être contredit par un test ADN a cherché à faire apparaître que je me suis comporté comme le père social, ce qui est faux puisque j’ai affirmé ne pas être le père et qu’il y a eu saisie sur salaire. L’existence ou la non- existence de la Possession d’Etat définit le père social. Le principe de la Possession d’Etat est la prise en compte de la réalité vécue. Elle s’établit par une réunion suffisante de faits qui révèlent le lien de famille auquel il appartient. Le Ministère Public est donc en contradiction avec la directive du Ministère de la Justice sur les principes et faits qui établissent la possession d’état. Les faits permettant d’établir la possession d’état 1 sont : Que l’enfant a été traité par celui ou ceux dont on le dit issu (parent(s) comme leur enfant et que lui-même les a traités comme son ou ses parents), Que les parents ont pourvu à son éducation et à son entretien, Que la société, la famille, les administrations reconnaissent l’enfant comme celui du ou des parents prétendus, Que l’enfant porte le nom de celui ou de ceux dont on le dit issu. L’établissement de la possession d’état suppose la réunion de plusieurs de ces faits ; il n’est pas nécessaire que la totalité de ceux-ci soit réunie. La possession d’état doit être : Continue cela signifie qu’elle doit s’appuyer sur des faits habituels mais pas forcément permanents. Il faut une certaine stabilité, Et paisible c’est-à-dire qu’elle ne doit pas être établie de manière frauduleuse et doit être publique, Et non équivoque (il ne doit pas y avoir de doute). La situation que j’ai connue et les faits tels qu’ils se sont déroulés sont une réalité qui n’est pas contestable devant un tribunal impartial. Le Ministère Public a interprété la situation, issue d’une fraude, à l’avantage de la partie adverse (mère et enfant) au détriment de la victime et du justiciable que je suis. L’abus de pouvoir est manifeste et contraire à l’état de droit. 1 source : Ministère de la Justice jean-philippe
    28
    jean-philippe
    Dimanche 28 Avril 2013 à 22:19
    une justice corrompue,sous influence,est-ce possible?
    « L’égalité de traitement devant la loi est l’un des fondements des sociétés démocratiques. Quand les tribunaux sont corrompus [par la cupidité ou l’ingérence politique], la balance de la Justice est faussée et les simples citoyens en paient le prix ! », s’exclame Huguette Labelle, la Présidente de Transparency International. « Un système judiciaire corrompu ignore la voix de l’innocent et permet au coupable d’agir en toute impunité ». Londres/Nairobi le 24 mai 2007, communiqué de presse de Transparency International Une justice corrompue, sous influence, est-ce possible ? Des avoués ne veulent pas y croire et tournent les talons lorsque j'aborde les détails de mes dossiers. Des avocats et des magistrats ne souhaitent pas non plus entendre ma version des faits au prétexte que je ne suis pas neutre. Ma version semble surtout les mettre en porte à faux avec le juge pour enfant de Nanterre. Un certain nombre d'éléments matériels dont je dispose sont pour le moins troublants, plusieurs personnes m'ont encouragé à les exposer. Début novembre 2005, de manière tout à fait inattendue et d'une violence rare, le juge pour enfant de Nanterre a bouclé le dossier de Justine, suspendant d'une manière durable tous mes droits sur elle et la « donnant » à ses tantes maternelles. De l'avis de mon avocat, le juge pour enfant de Nanterre et les travailleurs sociaux de l'OSE France ont eu très peur entre juillet et novembre 2005. Justine a comme disparue en novembre 2005, une manière de la faire taire ; depuis, toutes possibilités de communications nous sont en effet interdites. A l'évidence, Justine parlait trop au gout des travailleurs sociaux de l'OSE France et du juge pour enfant de Nanterre, Justine me communiquait aussi de nombreuses choses tel que, par exemple, son carnet de correspondance du collège. Depuis 2005 je n'ai plus la moindre nouvelle de Justine, pas même un bulletin scolaire ni aucune carte postale, rien. Je me demande encore qui sont les plus coupables des travailleurs sociaux de l'OSE France, qui ont versé des éléments faux et calomnieux au dossier de Justine, ou du juge pour enfant de Nanterre, qui a accepté ces éléments mensongers tout en balayant les miens pour que ses jugements paraissent motivés. L'ordonnance rendue le 9 novembre 2005 par le juge pour enfant de Nanterre est à ces sujets très éclairante, dans ses motivations on peut lire que « compte tenu de l'insécurisation dans laquelle Justine était plongée du fait de l'attitude alternative de `'délaissement" puis d'`'investissement" manifesté à l'égard de sa fille ; (...) que, pour contester le principe de la décision qui confierait Justine à ses oncles et tante en qualité de tiers dignes de confiance, principale famille restant à la mineure du côté de sa mère décédée, M. KANT se borne à faire valoir sans l'établir qu'une telle décision serait infondée ». Des mois plus tard, la cour d’appel de Versailles notait pour sa part que « je conteste avoir `’délaissé’’ Justine, alors que toutes les photographies, comme les lettres de Justine, que je communiquais, démontrent qu’elle trouvait au sein de notre foyer, notamment dans sa relation avec sa petite sœur, la sérénité suffisante à son épanouissement. » Je trouve que ces gens ont pris beaucoup de risques pour « protéger » un enfant. Quoi qu'il en soit, je vais continuer à me plaindre du rapt de ma fille aînée Justine par ses tantes maternelles avec la complicité des travailleurs sociaux de l'OSE France et très probablement celle du juge pour enfant de Nanterre aussi. Le juge pour enfant de Nanterre, déloyal, quérulent ? C'est envisageable, en 2003 le juge pour enfant de Nanterre a d'ailleurs même porté plainte contre moi pour « délaissement de mineur », ce que le parquet n'a pu que classer sans suite après une enquête qui a été menée par la brigade des mineurs. jean-philippe
    29
    jean-philippe
    Lundi 29 Avril 2013 à 22:06
    j'accuse!
    " La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'État " – Déclaration universelle des droits de l'homme Le problème auquel je m’attaque publiquement en tant que candidat de la Coalition pour la Constituante dans la circonscription de Bourget, ainsi qu’à titre de porte‐parole du Groupe Droits de l’enfant et de la famille groupe de victimes de la politique de protection de la jeunesse, est très grave et concerne l’ensemble de la population du Québec et touche l’ensemble de la communauté internationale. Depuis déjà 33 ans et demi, les directeurs généraux des Centres jeunesse et directeurs de la protection de la jeunesse commettent quotidiennement des dizaines d’actes notamment d’appréhension et de détention arbitraire des enfants, de persécution, d’interrogatoires secrets, en infligeant des souffrances intenses aux enfants et à leurs familles. Indéniablement, il s’agit du comportement qui consiste en la commission multiple d’actes visés par la Loi sur les crimes contre l’humanité ! Or, il est plus que grand temps de dénoncer publiquement l’indifférence de nos autorités politiques et autres instances publiques concernées, face aux souffrances, détresse, vies brisées, préjudices graves et irréparables infligés à des dizaines de milliers de Québécois. Il est urgent de condamner cet acharnement qui anime depuis des décennies des hauts fonctionnaires, avocats, magistrats et agents de l’État impliqués dans la poursuite et l’application de la politique de violations graves et systématiques des droits fondamentaux de nos familles dans le contexte de protection de l’enfant. Manifestement, il faut leur rappeler le scandale de maltraitance physique des enfants dans les institutions de l’État qui a fait les manchettes en ’75 et qui a été camouflé par des campagnes de propagande entourant la nouvelle Loi sur la protection de la jeunesse [L.R.Q., chapitre P‐34.1] (LPJ) adoptée par le gouvernement péquiste en décembre ‘77 et en vigueur depuis le 15 janvier ’79. Il faut surtout leur rappeler que la Loi sur la protection de la jeunesse [L.R.Q., chapitre P‐34], en vigueur depuis ‘64 jusqu’au 15 janvier ‘79, ne prévoyait aucun rôle pour la défense de l’enfant, ni la possibilité d’interjeter appel de la décision du tribunal, mais aussi les 30 000 enfants placés en milieu familial substitut en 1979 (information publié dans le Bilan des DPJ 2009). De même, il faut constater que le gouvernement du Québec n’a jamais reconnu à ces jeunes victimes d’emprisonnements arbitraires et de mauvais traitement, le droit à la vérité, la justice et la réparation. Évidemment, dans ce simulacre de démocratie et d’État de droit qui est le nôtre, il n’était pas question de dédommager les enfants victimes du comportement inhumain et arbitraire de l’État québécois. Les avocats, magistrats et hauts fonctionnaires ont jugé plus payant de poursuivre cette politique de violations des droits fondamentaux, en misant sur la politique illicite d’impunité quasi totale des agents impliqués, d’immunité absolue des juges dans l’exercice de leurs charges et sur la propagande. Sinon, comment est-il possible que la nouvelle LPJ a conféré des pouvoirs arbitraires et exclusifs quasi absolus aux directeurs généraux des Centres jeunesse, centres de détention pour enfants, qui nomment et contrôlent les directeurs de la protection de la jeunesse (DPJ), chargés de leur fournir la « clientèle » ? Ou, que la vague de contestations du comportement des DPJ du début des années 2000, fut-elle brutalement stoppée en 2006 par le Projet de loi 125 modifiante la LPJ, en renforçant les pouvoirs arbitraires de l’État et des tribunaux et bâillonnant les victimes et les médias publics ? Malgré que le 13 juin 2006, M. Mario Dumont, chef de l’ADQ, a déposé à l’Assemblée nationale, sur l’initiative de l’Association pour le respect des droits des enfants, des parents et grands‐parents du Québec, une pétition demandant une enquête publique sur l’ensemble de la politique de protection de la jeunesse au Québec, appuyée par 13 600 signataires. La réponse de l’Assemblée nationale fut l’adoption de cette loi 125 deux jours plus tard, soit le 15 juin, par les votes des députés de PLQ et PQ. Plus récemment, le 25 novembre 2010, M. Thomas Mulcair, actuel chef du NPD, a présenté à la Chambre des communes réunie en Parlement la pétition du Groupe Droits de l’enfant et de la famille. Nous y avons clairement spécifié que les DPJ commettent les crimes contre l’humanité : CONSIDÉRANT que lesdits actes généralisés et systématiques des directeurs commis à l’encontre d’une population civile dans la poursuite de la politique d’un État ou d’une organisation ayant pour but une telle attaque (pas nécessairement militaire) sont visés au paragraphe 1 de l’article 7 du Statut de Rome et par la Loi sur les crimes contre l’humanité [L. C. 2000, c. 24] entrée en vigueur le 23 octobre 2000. Le Groupe a demandé à la Chambre des communes de reconnaître aux enfants, à leurs parents et grands‐parents, la pleine et entière protection de la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi que d’instituer une commission indépendante d’enquête sur la poursuite de la politique de l’État dans le contexte de protection de l’enfant et sur le comportement des DPJ ou d’autres agents ou instances. Dans sa réponse du 31 janvier 2011, le ministre de la Justice et Procureur général du Canada, M. Rob Nicholson, n’affirme pas que notre pétition soit frivole ou mal fondée, mais prétend : comme les services de protection de l'enfance relèvent de la compétence des provinces et des territoires, il ne serait pas approprié pour le gouvernement fédéral d'intervenir. C’est la réponse du gouvernement du Canada à l’allégation en bonne et due forme de crimes contre l’humanité commis sur son territoire ! D’ailleurs, une pétition similaire adressée à l’Assemblée nationale, soumise à la direction du Secrétariat par l’ADQ, fut rejetée sous prétexte que les termes utilisés n’étaient pas « modérés et mesurés ». Or, selon la direction du Secrétariat de l’Assemblée nationale, les citoyens au Québec n’ont pas le droit d’importuner les élus avec la cruelle réalité des victimes de ces crimes. Quelle belle et douce « démocratie » pour ceux qui savent choisir le bon bord ! Au moment de la rédaction des pétitions, ainsi que de plusieurs lettres recommandées depuis 2008, portant sur les mêmes allégations, adressées aux bureaux des MM. Charest et Harper et de leurs ministres de la Justice et Procureurs généraux, j’étais parfaitement conscient du fait que si mes accusations étaient mal fondées ou frivoles, les instances concernées n’auraient pas hésité à entamer les poursuites contre moi pour diffamation et fausses allégations. Or, j’affirme publiquement que je n’ai jamais fait l’objet de poursuite à ce sujet, si ce n’est que des actes de persécution et d’intimidation qu’on fait couramment subir aux défenseurs des droits fondamentaux qui osent s’attaquer au comportement arbitraire de ce qu’on appelle au Québec « la Justice ». Néanmoins, les preuves irréfutables du bien‐fondé des allégations de crimes contre l’humanité commis dans la poursuite et l’application de la politique de protection de l’enfant au Québec, demeurent notamment les dispositions d’exception de la Loi sur la protection de la jeunesse et le jugement de la Cour suprême du Canada Office des services à l’enfant et à la famille de Winnipeg c. K.L.W. du 13 octobre 2000 (Référence neutre : 2000 CSC 4 http://csc.lexum.org/fr/2000/2000csc48/2000csc48.html). D'autre part, j’évoque les dispositions du droit international énoncées notamment dans la Convention contre la torture et dans l'Ensemble de principes pour la protection et la promotion des droits de l'homme par la lutte contre l'impunité qui reconnaissent aux victimes et à la société le droit à la vérité, les droits à la justice et à la réparation aux victimes, ainsi que l’obligation du législateur : PRINCIPE 39‐ABROGATION DES LEGISLATIONS ET JURIDICTIONS D'EXCEPTION Les législations et les juridictions d'exception, quelle que soit leur dénomination, doivent être abrogées dans leurs dispositions portant atteinte aux libertés et droits fondamentaux tels que garantis par la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Cependant, les instances concernées au Québec et au Canada qui ont une autorité nécessaire pour instituer une commission d’enquête indépendante et pour abroger les législations et juridictions d’exception se trouvent en flagrant conflit d’intérêts, puisqu’elles sont contrôlées par les partis politiques, l’État et les individus déjà gravement compromis en la matière. C’est pourquoi j’adresse cet appel au jugement de l’ensemble des citoyens du Québec : J’accuse les députés qui ont voté pour l’adoption des dispositions d’exception de la Loi sur la protection de la jeunesse, d’aveuglement volontaire dans la poursuite de la politique de « protection de l’enfant » au Québec qui viole gravement les droits fondamentaux de l’enfant et de la famille. J’accuse les directeurs généraux des Centres jeunesse et les DPJ de commission multiple d’actes visés au paragraphe 1 de l’article 7 du Statut de Rome, notamment, d’appréhension arbitraire et de privation grave de liberté physique des enfants en violation des dispositions fondamentales du droit international, de torture, de persécution et de traitements cruels, inhumains et dégradants infligés aux dizaines de milliers d’enfants et à leurs familles dans l’application de cette politique. J’accuse les ex-juges de la Cour suprême du Canada : Heureux-Dubé, Gonthier, Major, Bastarache et Binnie, d’avoir, en toute connaissance de cause, commis le déni de personnalité juridique de l’enfant, d’avoir explicitement autorisé les DPJ à exercer des pouvoirs arbitraires, d’avoir détruit les Garanties juridiques de la Charte à la famille et d’avoir explicitement conseillé aux tribunaux à les persécuter dans le contexte de protection de l’enfant, par leur jugement (2000 CSC 48) rendu le 13 octobre 2000, soit dix jours avant l’entrée en vigueur de la Loi sur les crimes contre l’humanité au Canada. J’accuse la quasi‐totalité des juges et des ex-juges de la Cour du Québec chambre de la jeunesse, de la Cour supérieure chambre de la famille, et de la Cour d’appel du Québec, qui ont fait preuve d’allégeance à la politique québécoise de protection de la jeunesse, d’avoir participé à la persécution, au sens strict du Statut de Rome, de dizaines de milliers d’enfants, de leurs parents et leurs grands‐parents. J’accuse les Procureurs généraux du Québec et du Canada de participation active aux actes reprochés, notamment à la politique illicite d’impunité et d’application sélective des lois en vigueur. Devant la Loi sur les crimes contre l’humanité, personne ne peut se prévaloir d’une immunité ou du fait que son acte ne constitue pas une transgression du droit en vigueur à ce moment et dans ce lieu ! Nous, les Québécois, autant les victimes que la société, nous avons le droit inaliénable à la vérité sur le comportement illicite des DG des Centres jeunesse, des DPJ et des instances dans ce contexte, sur la poursuite, la mise en application et sur les principaux acteurs de cette politique inhumaine ! SAISIR L’OPPORTUNITE DES ELECTIONS POUR AGIR Voulons-nous continuer à être les complices silencieux de nouvelles atrocités commises dans l’application de cette abominable politique et attendre bêtement jusqu’à ce que les instances internationales interviennent pour y mettre fin, ou nous allons faire nous‐mêmes le ménage chez nous ? De toute évidence, le jour des élections générales est la seule journée quand les voix de l’ensemble de la population du Québec peuvent influencer la politique du gouvernement et ainsi déterminer leur avenir. Or, questionnez en particulier Mme Pauline Marois : comment le Parti québécois entend-il mener notre société, le peuple québécois à son épanouissement, et en même temps, s’attaquer aussi sournoisement à son élément fondamental, la famille ? Il est universellement reconnu que la séparation effective des pouvoirs publics (législatif, exécutif et judiciaire) constitue la condition fondamentale d’une Démocratie fondée sur un État de Droit qui est fondé sur une Constitution et qui garantit que personne n’est au‐dessus des lois. Au Québec (au Canada), le parti politique qui gagne la majorité des circonscriptions, est investi du pouvoir exécutif, détient la majorité décisive du pouvoir législatif avec le « droit » d’imposer la ligne du parti aux députés, administre la Justice et nomme les juges selon sa volonté et, pourquoi pas, selon l’allégeance politique du candidat. De plus, l’imbroglio constitutionnel invraisemblable du Québec, le fait qu’il n’a pas sa propre Constitution et qu’il a refusé de signer celle du Canada en ’82, permet au parti politique investi des pouvoirs publics d’édicter ses propres normes, d’adopter des lois d’exception à tout moment afin de museler toute opposition publique et se doter de l’impunité illicite des entorses aux règles de la Démocratie et de Droit. La Coalition pour la Constituante est la seule formation politique qui n’est pas un parti idéologique et partisan, et dont le seul et unique programme consiste à redonner le pouvoir au peuple et jeter les bases solides d’une vraie Démocratie dans un vrai État de Droit où la loi s’applique également à tous. La Constitution du Québec, rédigée et plébiscitée par les citoyens, en instaurant la séparation effective et efficace des pouvoirs publics, permettra aux Québécois de reprendre le contrôle des affaires publiques et d’imposer à notre État et aux partis politiques le respect de nos droits fondamentaux. C’est pourquoi j’en suis un candidat dans la circonscription de Bourget et j’invite tous mes concitoyens de bonne foi, tous les opprimés, les victimes d’injustices, tous les indignés, les révoltés et les écœurés de la scène politique au Québec de voter blanc, de voter massivement pour la Coalition sans parti, la COALITION POUR LA CONSTITUANTE ! (La gravité de contenu – procédures arbitraires et expéditives des instances qui foulent, brisent, fauchent les vies des Québécois — m’a amené à emprunter la forme de l’article d’Émile Zola, publié dans l’Aurore le 13 janvier 1898.) Jan Stohl
    30
    Samedi 8 Juin 2013 à 19:44
    Usurpation d`identité
    Que voilà une belle et triste histoire démontrant à qui veut bien lire entre les lignes ce dont sont capables quelques NOTABLES de la Justice Française. L’histoire et un peut longue, nous en convenons, mais lorsque vous aurez fini de le lire, vous n’en croirez pas vos yeux, ni votre bon sens, pourtant, toutes les preuves sont là et bien là. Cette affaire démontre a quel point il est difficile de prouver quelque chose qui n’existe pas surtout quand on a face à soit des Avocats, des Magistrats, irresponsables ou pire encore……… Il semblerait en fait que ces représentants de la justice auraient pu devenir aveugles dans le cas présent ou pire qu’ils auraient pu faire semblant de ne pas voir la supercherie de cette histoire honteuse. Toute ces personnes on prêté serment pour servir la France dans la droiture afin que tout citoyen qui vit sur le sol français ne dérape dans l’extrême. Des lois, des Jurisprudences sont prévues a cet effet, mes ces NOTABLES inventent bien souvent leur propre loi surtout celle qui les arrange, introuvable dans m’importe quelle encyclopédie judiciaire. Il faut savoir qu’un juge ne revient jamais sur une affaire déjà jugée sauf pour un fait nouveau comme l’affaire OUTREAU, attendre qu’il y ait un mort pour changer le cour de l’histoire, c’est ça la justice Française????? Nous pensons tous que Liberté, Égalité, Fraternité n’ont jamais fait partie de leur registre, seul l’argent du Justiciable font leur bonheur et leur métier qui les place en premier rang de l`injustice. Il pense tous être invulnérables, intouchables du fait de leur notoriété, ceux sont les seuls qui arrivent à faire parler les MORTS.
    31
    Vendredi 10 Janvier 2014 à 23:40
    La medecine
    La medecine
    32
    MEUNIER Claude
    Dimanche 23 Février 2014 à 19:53
    juges et procureurs, valets des officiers ministériels
    j'ai eu affaire à des officiers ministériels, notaires et huissiers malhonnêtes. les procureurs nient systématiquement toute faute commise. Ayant dénoncé publiquement les magouilles commises par Edmond CARCELLE, notaire à CHATEAU-THIERRY,et son soutien inconditionnel par la chambre des notaires, j'ai été assigné pour diffamation, et condamné en appel. Les huissiers ont commis des abus dans l'établissement de leurs frais fixés par le décret de 1996. Des actes que j'ai fait vérifier par le greffe du tribunal d'instance, il résulte que des abus ont été constatés et notifiés par le greffe. Le procureur de CAEN (TRIAULAIRE) et la juge ARZUFFI, ainsi que le procureur de SOISSONS (BADIER) et le juge FANTAPIE ont déclaré que le contrôle effectué par le greffier en chef avait "conclu à une conformité des actes au tarif". Ce contrôle est d'ailleurs très restreint et ne représente qu'une faible partie des escroqueries totales. Les huissiers escrocs sont BOURDON à BAYEUX et COULON à CHATEAU-THIERRY. Les juges ont classé ces affaires sans suite et m'ont confisqué la caution de 1000€ que je devais verser pour être admis à déposer une plainte avec constitution de partie civile. Je considère cela comme un vol. Le conseil supérieur de la magistrature ne voit pas de faute disciplinaire.J'ai témoigné de tout le début de cette affaire sur JPPP.EU dans le département 14.
    33
    Malenzapa cedric
    Dimanche 19 Octobre 2014 à 14:24
    Problème de couple devenant publics
    Bonjour a toutes et toutes. Je considère également inadmissible ce que j'ai vécu. Mon histoire se passe a Bethune dans le pas de Calais. J'ai eu des problèmes avec mon ex compagne celle ci est allé faire de la corruption. Et passer par des tiers pour me nuire. Depuis je ne vis plus. On fait tout pour me nuire comme ce que dieudonne a subi. Pour quoi? Des conneries j'ai même dans le lot pris trois condamnations, elle a même tout fait pour m'opposer a des fonctionnaires. Ça ne m'empêche pas ce gagner remarquablement pour l'instant des affaires mais avec des difficultés. Pourquoi m'amener devant la justice quand on n'est pas marie? Je me suis fait aussi escroquer par des bailleurs. Ici ce qui plait pas nègre homme qui fait valoir ses droits en plus
    34
    Malenzapa cedric
    Dimanche 19 Octobre 2014 à 14:37
    Problème de couple devenant publics. ,
    En plus elle cette ex compagne la a été voir une assistante sociale pour me dénigrer diffamer calomnier avec elle, ça m'a fait interner dans un hopital a tort, place a tort sous accompagnement judiciaire je me suis retrouvé deux mois sans ressources. J'ai réussi a obtenir gain de cause en appel. Les juges savent que c'est mon. Ex compagne le problème. Actuellement elle subit une instruction criminelle a ma demande a Bethune, ainsi que d'autres personnes étant ses complices comme la réputée escroc voleur etc secte de service tutelaire et de protection, j'ai aussi porte plainte contre l'ancien président du conseil général du pas de Calais car il en a profite pour s'en mêler de ça et en faire de la politique, j'assignerai le conseil général, la préfecture du pas de Calais, deux hôpitaux devant le tribunal de grande instance de Paris. Je suis aussi avec le conseil général et la même préfecture devant le tribunal administratif et la pour administrative d'appel de Douai. J'ai aussi attaqué des médias devant un des tribunaux a Paris et ici parce que je peux prouver qu'ils sont sur le coup. J'ai trouve anormal que je suis un natif de France la Françe qui se dit terre de droit etc ne prouve en rien cela. J'ai aussi gagné certaines affaires basées se du racisme. La région nord de pas de Calais c'est en partie cela surtout des lâches qui n'oseront pas attaquer les voleurs qui exploitent les pauvres de peur qu'ils fassent faillite, parce que c'est plus facile avec un nègre. Tous les bailleurs immobiliers qui ont voulu m'escroquer j'ai gagné contre eux tous. J'ai monte parfois le ton disant que quand on ne sait pas ce qui s'est passe dans ma vie on n'a pas me juger. Je vais accuser les médias d'être les plus gros responsables d'exploiter la bêtises de ces gens pour diviser. J'ai naturellement fait appel d'une condamnation que j'ai subie le 09/04/2014 par le tribunal correctionnel de Bethune les pompiers m'accusent d'intervention abusive au domicile de Madame, j'ai des preuves et des témoins qu'elle a cherche pendant même que j'étais avec elle a me nuire jusqu'à me tuer. Comme elle a été se vendre a des policiers on ne dit rien. Dans le pas de Calais c'etait déjà une zone de non droit bien avant on privilège des origines a d'autres trouvez-vous ça normal?
    35
    Malenzapa cedric
    Dimanche 19 Octobre 2014 à 14:55
    Problème de couple devenant publics
    Quelques exemples d'affaires remarquables que j'ai gagnés, en 2006 j'ai fait condamner un individu devant la juridiction de proximité de Bethune a une contravention et a une peine de prison pour violences l'année précédente, je colle en 2008 un rappel a la loi pour injure a caractère racial a un voisin de mon ex compagne un négrier, je le fais condamner par la juridiction de proximité de Bethune en 2009 a 600 euros de dommages et intérêt pour ces injures, en 2009 je fais condamner un bailleur immobilier a une indemnisation devant le juge de proximité d'Arras pour inexécution de bail d'habitation, en 2011 j'en fais condamner un autre pour non restitution de caution a la fin d'un congé a la restitution de cette caution, j'en fais condamner un autre en 2013 a une indemnisation pour inexécution de bail devant le juge de proximité de Bethune, en 2013 je fais infirmer devant la cour d'appel de Douai le jugement rendu par la juge des tutelles de Bethune qui m'avait a tort placé en accompagnement judiciaire, c'est dans cette affaire la que j'ai combe la responsabilité a mon ex compagne, a cette menteuse d'assistante sociale et au président précédent du conseil général, un escroc menteur voleur contre qui j'ai aussi déposé plainte pour abus de pouvoir. Il est arrive une grosse affaire médiatique dans ma résidence. Un couple de voisins nous faisaient vivre l'enfer a la suite d'une plainte collective nous avons fait condamner la femme par le tribunal correctionnel de Bethune a deux ans de suris et a presque 3000 euros de dommages et intérêt,celle la croyait qu'à cause de son handicap elle n'aurait rien elle a quand même été condamné et la police en charge de l'enquête m'a dit qu'on pouvait l'interner(article de presse la voix du nord " le corbeau s'expliquera devant le tribunal" et " le corbeau condamné " ) a cause du conseil général j'ai du demander un surendettement un de mes bailleurs un escroc a voulu abuser avec un recours infondé je l'ai fait débouter. J'ai fait encore condamner en janvier dernier par le tribunal de police de Bethune un autre pour violences et injures a caractère racial et ai fait appel sur mes dommages et intérêt. J'avais aussi tenté de lui demander des dommages et intérêt pour diffamation devant le juge de proximité. Celui ci a rejeté ma demande et a osé m'attribuer a tort une amende civile que je conteste actuellement devant la cour de cassation. Dans mon livre qui va sortir j'accuse nombreux hommes politiques d'être la cause de tout l'enfer que nous vivons en France et c'est a eux qu'on devrait s'en prendre et je trouve inadmissible qu'on leur permettre d'être intouchables et d'abuser impunément. Vous voulez tout saccager impunément devenez homme politique futur menteur voleur escroc. J'accuse mon ex compagne d'être allé s'en payer parmi ceux la aimant sans arrêt se faire remarquer. J'ai dit aux juges que personne ne pouvait me défier sur ce que j'ai vécu avec madame et sur ce que je peux prouver. Le fait de réussir dans un délai de 10 ans a la mettre ainsi que des complices aux assises sera de loin la plus grosse affaire que j'aurai peut être gagné. Je cherche a ce que celle la soit médiatisé. Trouvez vous normal? Elle cherche a me tuer, elle m'accuse pour se dédouaner et se croit maline alors qu'elle laisse traîner des preuves que je peux utiliser contre elle jusqu'à m'accuser d'être fou sans arrêt? En plus pour d'autres raisons je l'assigne elle ainsi que l'assistante sociale devant le tribunal de grande instance de Bethune pour procédure civile abusives multiples et atteinte a l'intimité de la vie privée. Les droits a le défense se respectent ce qui n'est pas le cas de certains adversaires. D'autres arrivent.
    36
    Hanto
    Vendredi 16 Décembre 2016 à 07:20

    Hélas petit soldat, nous sommes bientôt en an 2017 et rien s'arrange voire tout s'empire tant les petits soldats sont isolés, tant les petits soldats sont incompris. Nous sommes dans un siècle et un pays de ténèbres assis sur le mensonge, la spoliation, la bêtise crue récompensée.

    Que faire contre cela? Sinon toujours y retourner pour de constantes et mêmes réponses sans fond, le renfort de désillusions.

    'Soldates' est encore plus handicapant dans des lieux et des temps où l'on attend des femmes que leur consentement, voire leur admiration pour le plus abject qui sévit sous forme de costume blanc.

    Le françois devient c... désespérément en s'adaptant très parfaitement au plus abject de la contradiction entre la prétention à être et

    la malfaisance de fait, la prenant pour raison alors qu'elle ne se trouve être que petitesse et lâcheté.

    Si j'avais été un garçon, c'est à coup de poings que l'on m'aurait compris.

    Les mots, les moyens que l'on nous sert , qui nous désservent, que nous payons ne sont que des leurres posés par les pires incompétents.

     

     

     

    37
    hanto
    Mardi 27 Décembre 2016 à 08:39

    La "démocratie' iCi n'a jamais commencé, la république est un drapeau brandi pour leurrer, le droit devenu lettres mortes écrites, les fonctions les plus nobles sont portés par des vils, les références à la loi n'y sont plus que pour légitimer un impôts détourné.

    Je me sens vivre dans une dictature fondée sur la bêtise pure, le mensonge, l'abject.

    Voter pour ces con frères qui mentent et qui nous spolient est devenue incivilité.

     

    Je ne voterai plus pour l'incompétent, le menteur, le relié aux con frères, qui cumule mandats, retraites, privilèges, passe droits en toute impunité, sans jamais rendre compte, en écrasant la moindre opposition.

     

    Ici, les femmes sont tout à fait inexistantes sauf pour la consommation.

     

     Siècle de ténèbres et d'oppression de toute opposition.

     

    Ce système infect écoeurant fonctionne parce que la plupart des gens sont ignorants ou asseoient le système par défaut de courage,

    bêtise, hypocrisie.

     

    La France est devenu un pauvre petit pays, sauf pour sa géographie et quelques isolés talents.

     

     

    38
    hanto
    Samedi 14 Janvier à 09:53

    Il devient inutile de citer dans ce forum des noms, des villes pour illustrer l'infection; c'est dans tout le pays qu'a lieu le déni de justice, la répression du plaignant, l'incompétence voulue, les spoliations, la prétention d'une république, de lois, de droits que l'on méprise bien qu'en étant chargé, rémunéré pour les voir respecter.

    La norme est la bassesse récompensée, l'appartenance à des réseaux n'existant que pour la réconforter, de façon uniforme.

    La morale, la raison, l'indépendance d'esprit, la compétence dans ces lieux sont mal compris.

    et pire, en France, dans notre pays, le chaos est amené pour intérêts privés, la femme déconsidérée.

    Si j'étais née garçon,  des coups de poing avantageusement eurent remplacé quantité de recours qui ne vous servent à rien

    qu'à vous retrouver  plus encore menacés, défiants, écoeurés, voire réprimés et spolié

    Le chaos est recherché à force de profils standardisés cooptés pour leur asservissement, bêtise, perversité.

    Les donneurs de leçons rémunérés pour leur hypocrisie, bassesses, obéissance intéressés sont une contagion qui nous mène au chaos depuis plus de 15 ans.

    Nous sommes placés dans un siècle de ténèbres, d'obscurantisme où la bêtise seule fait la loi au profit d'hommes petits, menteurs, lâches, prétentieux qui se prennent pour des dieux pour une once de pouvoir détourné et à leur seul profit.

    Je ne vois pas de solution vu la masse de l'infection et comme sont écartés les opposants à ce genre de régime qui n'a pas de raison.

     

     

     

     

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :